Société CGEA BORDEAUX-AGS, SARL OXALIS, Jean-Claude B..., Michèle Z...épouse B..., Nathalie B...épouse C..., Catherine B...épouse D..., SELARL MB ASSOCIES devenue SELARL EMJ, en la personne de Maître Bernard

Société CGEA BORDEAUX-AGS, SARL OXALIS, Jean-Claude B..., Michèle Z...épouse B..., Nathalie B...épouse C..., Catherine B...épouse D..., SELARL MB ASSOCIES devenue SELARL EMJ, en la personne de Maître Bernard

Société CGEA BORDEAUX-AGS, SARL OXALIS, Jean-Claude B..., Michèle Z...épouse B..., Nathalie B...épouse C..., Catherine B...épouse D..., SELARL MB ASSOCIES devenue SELARL EMJ, en la personne de Maître Bernard

Société CGEA BORDEAUX-AGS, SARL OXALIS, Jean-Claude B..., Michèle Z...épouse B..., Nathalie B...épouse C..., Catherine B...épouse D..., SELARL MB ASSOCIES devenue SELARL EMJ, en la personne de Maître Bernard

FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/374 Rôle N° 10/08442 [V] [B] C/ [R] [X] épouse [B] A.J.TOTALE 08.12.2010 Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD

[H] épouse [V] [TJ] [SM] [E] [L] [DU] [DI] [X] [IY] [X] [U] [G] [DG] [EF] [NF] [B] [J] [B] [M] [B] [D] [YN] Grosse délivrée le : à :BOTTAI BLANC COHEN LIBERAS MAYNARD

Bernard X... et M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme

Jean-Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2000, où étaient présents : M.

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Texier, conseiller rapporteur, MM.

Bernard X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Pronier   , conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vignas Bernard   , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelles

BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour :

JUIN 2014 D.D-P N° 2014/413 Rôle N° 13/13470 [Z] [G] [V] [B] C/ [N] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL - PENARROYA-LATIL Me Sylvie MAYNARD

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M.

Jean-Bernard X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse