un trouble manifestement illicite ; que la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose, en son article 12, que "doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale

de la victime a été soumis aux experts qui ont ainsi pu le consulter et en tirer les conclusions nécessaires à l'accomplissement de leur mission; que le versement aux débats de ce dossier médical qui

l'ordonnance de non-lieu à suivre contre Alain Z... du chef de viol sur mineure de quinze ans pas ascendant légitime, en date du 24 juillet 2000 ; "aux motifs que, s'agissant des constatations médicales

Le défaut du Mediator et son lien causal avec la valvulopathie ont été admis. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

n'établissaient pas l'existence d'une atteinte radiculaire de topographie concordante dès lors, d'une part, qu'une telle atteinte n'était constatée par aucun élément médical produit aux débats relatif

conseil général du Bas-Rhin; "aux motifs qu'il ressortait du dossier que Fatima X... ayant autorité sur Rachida Y... avait, de façon habituelle, frappé l'enfant, comme cela résultait de l'expertise médico-légale

et médico-légales, qui ont relevé que la victime avait présenté, d'une part, une fracture au poignet gauche et un traumatisme à l'index droit, d'autre part, une fracture du cinquième métacarpien, qui

.- Y... commises d'octobre 1991 à juillet 1996 ne sont confortées par aucun élément objectif du dossier, pièces médicales, ou témoignages de tiers ; que B...

Z..., quant à elle, est confirmée par les déclarations de son épouse faites lors de l'enquête ainsi que par deux témoignages produits aux débats et est corroborée par le certificat médical établi par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schwa Médico, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

années d'emprisonnement ; "aux motifs, sur la demande de nouvelles mesures d'instruction, que le prévenu fait valoir qu'à l'époque des faits, il lui était prescrit un médicament dit Vigilor, neuro-médiateur

dénoncés, Lucie X... s'était d'ailleurs rendue à l'hôtel avec un groupe auquel appartenait le mis en examen et Erdal Y... avec lequel elle avait eu un premier rapport sexuel ; que les constatations médico-légales

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du Centre médico-chirurgical Foch, les conclusions de M.

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Média Deal et Média Médical

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " le docteur Z..., du service des urgences médico

(fût) imputable à une imprudence ou une négligence du personnel médical ou soignant" de l'hôpital (v. arrêt attaqué, p.5, avant-dernier alinéa, à p. 5, alinéa 2); "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué

. ; que le certificat médical hospitalier dressé le 9 juin 1995 à 22 heures mentionne la présence d'un céphalohématome de 3 cm sur le derrière de la tête, de trois ecchymoses rondes, une de 5 mm, et deux

Y... de sa demande de requalification et de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'existence structurelle d'une équipe médicale à l'IMP, dite "médico-psychologique" dans la brochure

de la maladie et que l'absence de cet élément médical est donc de nature à faire grief à l'employeur, quand bien même le colloque médico-adminstratif mentionnait que la première constatation médicale