retiennent, au vu d'un constat d'huissier, que la société, qui emploie dans ses ateliers lorrains cinq tailleurs, effectue un travail manuel sur les pièces, après une première ébauche de taille mécanique par meule

: Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodex transports charité (société Sodex) a transporté par route, de France en Italie, des meules

conclu avec le ministère de la Défense de la République islamisme d'Iran (DIO) un contrat de construction de navires ; qu'en vertu de celui-ci, le 12 juillet 1986, sur ordre de la société SKD, la Bank Melli

9 DECEMBRE 1974, UNE LICENCE D'OUVERTURE D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE A BEG-MEIL A LA DAME Y... ; QUE DES LORS LE SIEUR X...

Le 11 janvier 1999, le tribunal a prorogé la durée du plan et de la mission de Me MEILLE jusqu'au 31 décembre 2000.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Meiller déclare se désister de sa requête.

A..., représenté par Me Meiller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2023 par laquelle le préfet de

Coirre, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [HY] [CH], M. [YM] [CH] et Mme [GJ] [CH], venant aux droits de [TY] [CH], Mme [C] [A] et M.

de la loi du 17 juin 1998 qui a allongé la prescription à dix ans pour les agressions sexuelles dont la victime est mineure, ce qui est le cas en l'espèce ; que les agressions commises à Paris et à Menille

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Meiller, avocate de M.

Vu la procédure suivante : La région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint Hilaire et de Meillers ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel

T..., 5°/ au GAEC du Grand Meix,, 6°/ à M. U... T..., 7°/ à Mme I... S..., épouse T..., défendeurs à la cassation.

à l’aide juridique, sous réserve que Me Meiller renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

C D, maire de la commune de Meillerie demande au tribunal de déclarer Mme A B démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune.

B..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représentée par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture du haras de Chanteau au public ainsi que les procès verbaux de constat réalisés les 26 juin 2000 et 12 août 2002, démontrant qu'il n'existait plus aucune meule

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 21 octobre 1971 en qualité d'ouvrière par la société FIR aux droits de laquelle vient la société des Meules

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la ferme de "Ty-Meil" faisait partie de la communauté de biens ayant existé entre M. et

né le 20 Septembre 1920 à MEILLERIE (74500), demeurant...-74500 MEILLERIE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS