AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Meimoun frères et compagnie, dont

°) de mettre à la charge de la commune de Meillon la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt n 2340 rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Meimoun frères

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt n 2341 rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Meimoun frères

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Meyron par la société ITM Alimentaire Sud-Ouest

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Meimoun frères et compagnie, dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or

"Le Queen Y..." à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1990 par le tribunal d'instance de Menton, au profit de la société anonyme Carrefour, RN ...

Raymond Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1997 par le tribunal d'instance de Menton, au profit de la société Aplus, société à responsabilité limitée, dont le siège social

violences sont corroborées par les certificats médicaux établis pendant la garde à vue, le jour suivant et le 4 novembre 1997, qui font état notamment de blessures au visage, plaie malaire et plaie au menton

X... a été engagé, le 28 juillet 1988, comme chauffeur par la société Secso, transports de fonds, et qu'il a été affecté à la tournée de Menton ; qu'il a ensuite refusé d'effectuer la tournée de Grasse

la chambre d'accusation a violé le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que l'officier de police judiciaire ayant placé X... en garde à vue au commissariat central de Menton

travail, alors applicable, l'employeur n'était pas tenu d'énoncer le motif de licenciement dans la lettre de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen tel qu'il figure au mémoie

INTERVENANTE FORCÉE : Société MERMON prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Meimoun frères et compagnie, dont le

, à Draguignan, à hauteur des établissements Vulco Pneus, au cours duquel Jacques D..., pilote d'une motocyclette Yamaha, type JR 1300 immatriculée 141 AGIT 83 qui, circulant avenue Jean Mermoz en direction

° 2000380 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section AI n° 218 dans la commune de Meillon

° 2000391 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section AB n° 546 dans la commune de Meillon

2000, la SCEA s'engageant, moyennant une indemnité de 4 500 francs par hectare, à "exécuter tous les préparatoires de la terre" aux fins de mettre la terre en condition de recevoir la plantation de melons