- C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ de Bastia, décision attaquée en date du 6 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00215 [S] C/ [S] Copies

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Frédéric BOUHABEN - Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2022, l'association Stop éolien en pays Mellois, M. O, M. D, M. F, Mme L, M. B E, M. I E, Mme A, Mme G, M. J, MM. M, Mme H, M. et Mme C, M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

ALLIANZ IARD C/ [C] [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie SEGOND Me Michaël BERDAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2026.

immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le n°319 545 372 dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,   représentée par Me Cyril MELLOUL

Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', société mutuelle à cotisations

ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me MELLOUL

ALLIANZ IARD C/ [W] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie SEGOND Me Michaël BERDAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février et le 5 mars 2026, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et l’établissement public de coopération intercommunale

Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations

Rôle N° RG 22/12550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJX Compagnie d'assurance [6] Société [8] C/ [B] [X] CPAM DES ALPES MARITIMES Société [7] Copie exécutoire délivrée

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL SELARL LX [Localité 1] Me Nathalie GHELLA

judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01377 [C] C/ [C] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] Copies

Article 3 : Les conclusions la SCP Melki, Prigent, avocat de M.

Par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2024, 27 janvier 2025, 20 mars 2025 et 11 juin 2025, la société de Manutention des Carburants Aviation, représentée par Me Memlouk, déclare ne pas s’opposer

DU 04 JUIN 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/15705 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCPD [J] [R]-[V] [O] [V] C/ [H] [X] SELARL [Personne physico-morale 1] Copie

N° 2022/385 N° RG 19/15563 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7RH [O] [Y] C/ SA SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL SA ALLIANZ IARD Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie