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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48eb4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA
Source officielleChambre 1-7
6879d86c65b5a3ab8ca54f90
23 janvier 2025
23 janvier 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940dd
27 juillet 2018
27 juillet 2018
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909 et suivants du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 29 juin
Source officielleChambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09417
3 octobre 2024
3 octobre 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0420JUD002948695
20 avril 2004
20 avril 2004
Le procès-verbal mentionna en outre que le requérant avait été arrêté à son domicile en possession, notamment, de deux bombes à main artisanales, de poudre et d'aluminium en poudre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300055_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 19 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Mendiola-Aromaiterai, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0530DEC005443000
30 mai 2002
30 mai 2002
Le 20 août 1993, les requérants furent examinés par un médecin, dont le rapport mentionna les traces suivantes sur le corps du premier requérant : saignement scléral à l’œil droit, un œdème sur
Source officielleRétention Administrative
69d4930ccdc6046d475e78c7
4 avril 2026
4 avril 2026
Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2026 devant Mme Carole MENDOZA
Source officielleChambre 1-7
63c10507bf9fd47c90a13564
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole MENDOZA
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931d8
13 avril 2023
13 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA
Source officielleChambre 1-7
65a0e6215bbe450008b2cbb2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole MENDOZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93946
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la lettre datée du 30.10.2016, recue le 10 novembre 2016 à la Cour,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200183_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Boumendjel, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Mendiola, représentant M.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752036
9 mars 1990
9 mars 1990
E..., H..., J..., X..., Z..., B..., F..., A..., Y..., G..., D..., Ruiz, Vincent, Vaillant, Delbosc, Gobillot, Doridot, Dedecker, Andrieni, Benedetti, Chomet, Megret, Chef, Noirault, Embry, Mendieta, Dervillez
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93945
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la lettre recommandée datée du 27. 09. 2016, reçue le 29. 09. 2016 à la
Source officielleChambre 1-7
6780c0141c81fecf5743d90d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA
Source officielleChambre 1-7
66878c8705d6f7f678d48d7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole MENDOZA
Source officielleChambre 1-7
66878c8905d6f7f678d48d90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole MENDOZA
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le port autonome de Papeete, représenté par Me Mendiola Aromaiterai, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête et à ce
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0123DEC003459497
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Le même jour, le rapport médical établi par le médecin légiste ne mentionna aucune trace de coups et blessures sur le corps du requérant.
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