Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER

Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER

syndicat) a confié à la société Armor étanchéité des travaux sur les chéneaux et la couverture du bâtiment, ainsi que sur le terrasson du premier étage ; qu'affirmant avoir détecté en 2003 des traces de mérule

préférence par courrier électronique, des résultats bruts 2016 de l'étude réalisée par l'Institut de recherche et de développement portant sur la contamination des poissons grands pélagiques par le mercure

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mercus-Garrabet à sa demande

IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

prostitution et de proxénétisme ; qu'en outre, les atteintes causées à l'environnement et à la santé publique des populations locales sont extrêmement graves compte tenu de l'utilisation irresponsable de mercure

The Court of Cassation dismissed its appeal on the ground that, as the merger had entailed the economic and functional continuity of the merged subsidiary, a sanction imposed on the surviving company for

Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER

de réception du 17 juin 2025, Monsieur [I] [C] et Madame [T] [X] épouse [C] ont mis en demeure, par l'intermédiaire de leur conseil, la SCI LES GRANGES DU BREUIL ainsi que la SARL CIVRAY IMMOBILIER MERCURE

bis, rue Courtois (93695) Pantin Cedex, - Jean-Pierre Y..., inspecteur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Toulouse, 13, rue Merly

JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00081 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

Y... à Mme Z..., dite A..., de trois massifs forestiers dénommés respectivement "la Haie Guérin", "Saint-Sauveur en Puisaye" et "Mery Vaux", sur chacun desquels le Trésor public a inscrit une hypothèque

contre la Turquie introduite le 11 août 2009 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, M me Tijen Mergen, est une ressortissante turque née en 1959 et résidant à İstanbul.

civil ; alors, d'autre part, qu'elle soulignait dans ses conclusions que l'un des chèques prétendument remis à la société Barbazange par la société Eurobarket était tiré sur le compte d'une société Mercurex

DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...

#Merkur Außenhandel GmbH & Co. KG κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Εξισωτικά ποσά.#Υπόθεση 97/76.

SERRURRERIE METALLERIE DECORATIVE (SMD) Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.S.

cumulant une amende de 200 000 francs, une amende de 5 000 francs, et quatre condamnations civiles d'un montant global de 560 000 francs pour avoir détenu à bord, sous taille marchande, 240 kilos de merlu