pour la sauvegarde de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine du vieux Mennecy a soutenu devant la cour que la lettre qu'elle avait adressée au maire de Mennecy le 17 mars 1993 avait eu pour

France (la société Médica), venant aux droits de la société Le Colombier, a acheté le fonds de commerce de la société SOMES, par acte authentique du 9 juin 1997, dont il ressort notamment qu'elle n'a

La société Medica France (SAS) a pour actionnaire unique la société Medica (SA).

A C réside à Echarcon, ville voisine de la commune de Mennecy qu'il indique traverser quotidiennement.

ET DU PATRIMOINE DU VIEUX MENNECY et à M.

, - laissé les dépens à la charge de la Sarl Médica Foncière Garches 92.

, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auxerre sous le n° 832 896 609 Représentée par Me Carole MESSECA

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Messeca et Me Bloquet-Prévost, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

X..., directeur de caisse de crédit municipal, dans son cadre d'origine, après la fin de son détachement auprès de la commune de Mennecy, d'autre part, annulé la décision du maire de Mennecy du 10 mars

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meca Vidnar, dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un jugement

N 62 DOSSIER N 03/52 ORDONNANCE DE REFERE SA MENESCA c/ SARL SODEBAT LIMOGES, le 9 décembre 2003, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie-Claude LAINEZ, greffier

Article 2 : La commune de Mennecy versera une somme globale de 1 800 euros à M.

Les Sociétés ASTA MEDICA SA et LABORATOIRE ASTA MEDICA SA ont interjeté appel de ce jugement.

[P] [O] [D] [C] né le 25 Mars 1997 à [Localité 1], de nationalité espagnole ayant pour conseil en première instance, Me Nurettin Meseci, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

La société MEDICA FRANCE estime que la convention passée entre la SOMES et l'Etat lui est inopposable.

Vu la requête enregistrée le 1er mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MENNECY, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la COMMUNE

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2026 000276 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du