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JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL

-F22/00012 [W] [R] S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Michael

07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F645 Numéro de Procédure collective : 2023RJ3 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL SELAS

FIZZLE GROUPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE SELAS

[Adresse 1] [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Maître Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES S.C.P.

Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour

permettait à la société de s'assurer de la fidélité de quelques clients ; les réunions mensuelles qui avaient lieu à l'agence de Lesquin où, matériellement il exerçait son activité tout comme Jean-Michel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F19 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[T] [Adresse 1] Défendeur (s) : M [M] [I] [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

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la Cour : Décision du 21 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne INTIMES LA SELAS

DAIKIN CHEMICAL FRANCE C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

AZUR COPROPRIETES TRAVAUX C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE -

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE SELAS

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F806 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : SOLIS-EMMA SAS [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F807 * Demandeur (s) : SELAS BODELET LONG [Adresse 1] * Défendeur (s) : MCie [T] SARL [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F808 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : CORFMAT SARL [Adresse 2

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F809 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : MVL SC [Adresse 2] Composition