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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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15e chambre
615e0d93c25a97f0381f4e0a
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Jugement rendu(e) le 09 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 09/04211 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Christine GALLON
Source officielle2e chambre civile
65b364dd1d7564000872e009
25 janvier 2024
25 janvier 2024
civile, l'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c790
23 janvier 2014
23 janvier 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/09570 APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Christine GALLON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60356414ca9c208bb307a783
2 mai 2016
2 mai 2016
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2016 Présidée par Michel BUSSIERE, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la
Source officielleChambre 1- section A
68e7a4d0033cf481c39a2647
1 octobre 2025
1 octobre 2025
NORIAL GROUP immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 840 542 096, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau d’ORLEANS Maître [S] [D]
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c78f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/09566 APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Christine GALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Joffre 91510 LARDY Monsieur Marc N... 53 Bis, rue de Passy 75016 PARIS Monsieur Guillaume O... 59, rue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE Monsieur Hugues P... 2, rue Colbert 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bced
10 juin 2008
10 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07517 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 03 / 3150 APPELANT : Monsieur Michel
Source officielle2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd0b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 9] N° RG 24/00397 APPELANTE : Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (30) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas GALLON
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
21 décembre 2012
en la personne de son Président ayant son siège social [Adresse 16] représentée par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) assistée de Maître Caroline GARRELUN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10075
24 janvier 2018
24 janvier 2018
et à l'appui desquelles elle produit le témoignage de ses anciens collègues, Mme B... qui atteste de manière circonstancié de l'acharnement dont faisant preuve Mme A... à l'encontre de "Valérie" et Michel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0121DEC003495397
21 janvier 2003
21 janvier 2003
COOPER 56439/00 Choi-Mei LAU 41345/98 Kay GALLON 56445/00 Michael J. STONE 43113/98 Julie A. WHEELER 56450/00 Rosemary COOPER 43119/98 Carla J.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 01/07/2015 Michele RIZZO 1946 italienne Roberto CARLINO 118. 33247/15 Rossini c. Italie 01/07/2015 Giuseppina ROSSINI 1951 italienne Roberto CARLINO 119. 33249/15 Selli c.
Source officielleciv1
613722c4cd580146774013be
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Michel A..., demeurant ... des Marchés, 34700 Lodève, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ Mme Angèle M..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
621f1785459bcb7900c39ff1
1 mars 2022
1 mars 2022
Défense 9 92088 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Christine GALLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901dd
29 janvier 2013
29 janvier 2013
, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00623 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 72380 MONTBIZOT présent, assisté de Monsieur Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04684_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170255
27 octobre 2025
27 octobre 2025
représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Claire GAMBLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed3670
4 juillet 2019
4 juillet 2019
074 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Michel
Source officielle1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c138b
26 mai 2015
26 mai 2015
TRAJELIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA SAFER
Source officiellePage 5 sur 6