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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

69676a8ccdc6046d473e448b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentants légaux, THALES SENEGAL SA société anonyme ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 3] (SÉNÉGAL) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616301494c6681071edf670a

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL GUIZARD & ASSOCIES représentée par Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de Paris, Toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616323193dbed56e5e2c2f88

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE Société BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f3

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

droits de la société de GERANCE ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIER-GERER prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par : Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9e41cdf4ea523a471d718

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Claude Cheviller, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 INTIMÉE SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d3e498f0b428bb8372

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00160 APPELANTE - SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

MOREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTERVENANTS Maître Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d55

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉS Monsieur Yassin Mohamed Y...adresse complète ne rentrant pas dans la case prévue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631229615c943a65e043d3

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11222 APPELANTE : - S.A.S JERLAURE prise en la personne de son représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP Michel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a05d2fa6fd0f80405b7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DEMANDRESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Société BAK SYSTEMES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8754781dc057dee7c82

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/25 APPELANT Monsieur [X] [N] A2 Résidence du Parc 93120 LA COURNEUVE Représenté par Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616282387a007b88ee156701

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS (toque : B230) SA BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES venant aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f69

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

D'H.L.M. représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 585 980 022 ayant son siège au 12 boulevard Roosevelt - 02100 Saint Quentin Représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6319877151eeae4f1309d26c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

689) - prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline MC GOWAN de la SCP DESFILIS & McGOWAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367, Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

671894a6d8ceca1cd7019152

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ILE DE FRANCE représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

672088f7d9b5cc5d4430a168

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[C] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 918 421 512 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162af1d9547460d26ddb6d2

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

code de la Mutualité immatriculée au RNM sous le n°391399227 représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61636ee577a1403986670c2c

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/02594 APPELANTE SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Michel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

697093c8cdc6046d471562b8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PARIS, toque : C2477 DÉFENDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162fdf23ebbdffcbea6aa50

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17375 APPELANT Monsieur [W] [D] prise en la personne des ses représentants légaux demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Michel

Source officielle

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