AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
69676a8ccdc6046d473e448b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentants légaux, THALES SENEGAL SA société anonyme ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 3] (SÉNÉGAL) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301494c6681071edf670a
13 juin 2012
13 juin 2012
[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL GUIZARD & ASSOCIES représentée par Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de Paris, Toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédérique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616323193dbed56e5e2c2f88
9 novembre 2011
9 novembre 2011
avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE Société BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f3
23 janvier 2015
23 janvier 2015
droits de la société de GERANCE ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIER-GERER prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par : Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9e41cdf4ea523a471d718
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Claude Cheviller, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 INTIMÉE SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8372
12 février 2013
12 février 2013
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00160 APPELANTE - SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
MOREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTERVENANTS Maître Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d55
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉS Monsieur Yassin Mohamed Y...adresse complète ne rentrant pas dans la case prévue
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631229615c943a65e043d3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11222 APPELANTE : - S.A.S JERLAURE prise en la personne de son représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a05d2fa6fd0f80405b7
20 avril 2023
20 avril 2023
DEMANDRESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Société BAK SYSTEMES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c82
11 mai 2022
11 mai 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/25 APPELANT Monsieur [X] [N] A2 Résidence du Parc 93120 LA COURNEUVE Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282387a007b88ee156701
14 mai 2013
14 mai 2013
ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS (toque : B230) SA BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES venant aux
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f69
29 janvier 2015
29 janvier 2015
D'H.L.M. représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 585 980 022 ayant son siège au 12 boulevard Roosevelt - 02100 Saint Quentin Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d26c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
689) - prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline MC GOWAN de la SCP DESFILIS & McGOWAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367, Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ILE DE FRANCE représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a168
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[C] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 918 421 512 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162af1d9547460d26ddb6d2
12 novembre 2012
12 novembre 2012
code de la Mutualité immatriculée au RNM sous le n°391399227 représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL GUIZARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636ee577a1403986670c2c
26 mai 2011
26 mai 2011
Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/02594 APPELANTE SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
697093c8cdc6046d471562b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PARIS, toque : C2477 DÉFENDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162fdf23ebbdffcbea6aa50
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17375 APPELANT Monsieur [W] [D] prise en la personne des ses représentants légaux demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Michel
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