Barnoud ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction qui a statué" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

notifications, celles-ci devront donc être adressées à l'avocat premier choisi ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier que Serge X... a désigné deux conseils, Me Jean-Michel

procès-verbal des débats mentionne (page 8) que le président a fait appeler l'expert, Dominique Ploye, qui a exposé oralement le résultat des opérations techniques auxquelles il avait procédé, avec l'expert Michel

VENTE DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, partie civile, contre l'arrêt n 1 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, après relaxe d'Andréas X..., de Philippe Y..., de Michel

Huyette Michel - conseillers : M. Steff Antoine et M.

des articles 4, 6 et 7 du décret du 11 juillet 1985 et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

Arrest van het Hof (Vijfde kamer) van 7 mei 1997.#Strafzaak tegen Jacques Pistre (C-321/94), Michèle Barthes (C-322/94), Yves Milhau (C-323/94) en Didier Oberti (C-324/94).

Michel B, Patrick Y..., Michel Z... et Raphaël X... ; 3°) de mettre à la charge de MM.

Michel, - D... Roger, - F...

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

VETTER Michel, président l, rue de la gare à 90700 CHATENOIS LES FORGES - partie civile, intimée, repr.par M. VETTER Michel (comparant en personne), assisté de Me.

[H] [Q] met en demeure la société YVELINES MOTORS de procéder à la restitution du versement effectué de 22.464€. Un dépôt de plainte est déposé le 13 janvier 2025 pour escroquerie.

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 12 septembre 2017, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; La COUR

Michel MIGNON, M. Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

.; qu'à cet égard, un simple examen attentif de l'ordonnance arguée de faux met en évidence que la date dactylographiée est celle du 22 décembre, et non celle du 21; qu'en effet, les mentions manuscrites

Jean-Claude, - MICHEL C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 août 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

SCANA VOLDA A/S prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] (Norvège) représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me MEYER

aide ou assistance ; "aux motifs, en substance, que le 22 novembre 1992, Bruno Z... et Gianfrano C..., tous deux de nationalité italienne, ont déposé plainte auprès de la gendarmerie de Beaulieu-sur-Mer

A... chez lui, et qu'ils s'apprêtaient à se rendre au marché de Cagnes-sur-Mer ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans rechercher si le témoignage de M.