Michel X..., Mme Marguerite Y..., M. Pierre Z..., M. Patrick A... C/ M. Fabrice B...

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEJW Société MICHEL SERVICES GAZ C/ [D] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07

Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: A l'audience publique du 07 Novembre 2001 par M. Michel JUNILLON, Conseiller assisté par Mme Florence A..., Greffier.

Michel X..., dont le domicile était ..., 2 / de M. Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Guilain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de la société Herrscher Michel diffusion, société à responsabilité

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07

Société nationale des chemins de fer français (SNCF), établissement industriel maintenance matériel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1997 par le conseil de prud'hommes

Il se déclarait en conséquence incompétent et renvoyait Mme Marie-Michelle X... à mieux se pourvoir au fond devant le conseil de prud'hommes compétent.

EXPÉDITIONS : Me Nicolas Troussard Me Laura IZEMMOUR ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 04/23 RG 22/01646 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTO5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes

Michel Z..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

salariés dans une instance pénale opposant la société à un conseiller prud'homal du collège salarié, Monsieur Michel E...

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Corentin Michel

[U] [S], défenseur syndical ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 03/23 RG 22/01642 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTOX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes de BLOIS, section Commerce

Michel Z..., demeurant ..., 2°/ M. Robert X..., demeurant ..., 3°/ M.

X... à l'encontre de la société PRODIM, qu'il est de fait que ce procès de nature prud'homale ( pour l'essentiel Jean-Michel X... cherche à faire juger qu'il était salarié de la société PRODIM et qu'il

Michel, - Y... Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/04945 LEBAS Nathalie C/ S.A.