Michel MALLE, demeurant G.A.P.P. Jean-Jaurès à Epernay (51200) ; - n° 116 949, présentée par M.

X..., employé par la société Transports Michel en qualité d'adjoint au service personnel d'assurance du 16 août 2000 au 1er février 2006, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de

Michel X..., demeurant à Souclin, Lagnieu 01150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée

Michel A, demeurant ... ; M.

Par suite, Michel X... n'est pas recevable à former une telle demande en agissant uniquement à l'encontre de Marianne Y... sans mise en cause de Michel Y... ; que les demandes relatives à la donation déguisée

G F a été transféré au centre hospitalier Philippe Pinel le 30 octobre 2018 après avoir été hospitalisé au sein de l'EPSM de la Marne.

... 69700 GIVORS non comparant, représenté par Me Maïlys MARSAN, avocate au barreau de GRENOBLE commise d'office à l'audience ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER BRON VINATIER 95 boulevard Pinel

Pinet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Bernard X... et de M. Michel Y..., - les conclusions de M.

Bourg-les-Valence 26500 , agissant poursuites et diligences de son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération de son bureau en date du 9 septembre 1985, représentée par maître Jean-Michel

ARRET DU 13 Novembre 2012 APPELANTES : SA SWISS LIFE ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 7] représenée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Corinne MICHEL

A. « LA PINÈDE » au contradictoire de la S. C.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Bernard, Louis, Auguste Y..., demeurant 4, rue des 10 Arpents mauves à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), 3°/ Mme Michèle, Henriette X..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines),

dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile professionnelle DIDIER et PINET

conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle DIDIER et PINET

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : Les conclusions du centre hospitalier Michel Perret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 :Les conclusions du centre hospitalier Michel Perret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.