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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c0
27 mars 2008
COLMAR) INTIMÉE : SA SCC venant aux droits de la SA ALLIUM, prise en la personne de son président directeur général, non comparant, 96 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE Représentée par Me Michel
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21b
26 janvier 2023
décédé le 26 janvier 2016 née le 24 Novembre 1988 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, Me Michel
642d14b4cb8fa004f57da2a3
3 avril 2023
21 Mars 1991 à [Localité 21] (92) ([Localité 21]) [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel
642d14b5cb8fa004f57da2a7
le 21 Mars 1991 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU de la
642d14b5cb8fa004f57da2a9
le 21 Mars 1991 à [Localité 9] (92) ([Localité 9]) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel
642d14b6cb8fa004f57da2ab
2016 née le 24 Novembre 1988 à [Localité 15] (92) [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel
642d14b6cb8fa004f57da2ad
2016 née le 24 Novembre 1988 à [Localité 23] (92) [Adresse 11] [Localité 18] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel
642d14b6cb8fa004f57da2af
2016 née le 24 Novembre 1988 à [Localité 22] (92) [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel
642d14b9cb8fa004f57da2bd
le 21 Mars 1991 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU de la
3ème chambre A
5fd934eeba348416bc415a6b
14 mai 2020
INTIMES : Maître [W] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 et ayant pour avocat plaidant, Me Michel
Référés
69cedef2cdc6046d47e8cb7f
5 juillet 2024
OISE, vestiaire : 302 DÉFENDEUR(S) S.A.R.L. [4], exerçant sous l’enseigne [4], dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.M. [5], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Michel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Michel RONZEAU et plaidant pour la SCP PETIT-RONZEAU, avocat au
Pôle 5 - Chambre 9
61629f7135a5d4e0c2ddc9c7
7 mars 2013
° 07/17139 APPELANT : Monsieur [V], [G] [N] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 12] représenté par : la SCP BLIN (Me Michel
Ch civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9958
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 10] N° RG : 20/03592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Axel CALVET, Me Michel RONZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
15e chambre
65336b8ebb40ec8318f31eff
19 octobre 2023
- Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT Me Michel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
cour : Jugement rendu (e) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 00391 Copies exécutoires délivrées à : la SCP RONZEAU
6253c958bd3db21cbdd88040
28 février 2006
SCC ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLIUM en la personne de son représentant légal Immeuble La Défense-Parc 1 96 Rue des Fontanot 92744 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de PONTOISE
Chambre civile 1-3
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4 juillet 2024
rendu le 23 août 2010 par le TGI de Paris N° Chambre : 2 Section : 2 N° RG : 10/14930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Michel
3e chambre
5fdb21f30004ccb69415b4fa
4 avril 2019
PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/06093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Michel
Chambre civile 1-1
6628a182b2cb67000826a711
23 avril 2024
office notarial, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 397 650 607 [Adresse 10] [Localité 11] représentées par Me Michel
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