de PARIS, toque : G78 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, président Mme Michèle

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

Elle expliquait que depuis 1982 elle fournissait un système de gestion de l'affichage en temps réel de différents tournois sportifs.

de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Société Civile TABELLION [Adresse 21] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la

né le 04 Octobre 1950 à ITALIE (29017) ... ... 84210 PERNES LES FONTAINES Monsieur Jean-Michel A... né le 02 Janvier 1949 à LE PONTET (84130) ... 84700 SORGUES Monsieur Gérard B...

15 Septembre 2015 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel

Michel X..., demeurant route de Tournon à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de M.

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EDITIONS POLE, dont le siège est 80, boulevard Saint-Michel à Paris (75006) ; la SOCIETE

Michel WACHTER, Président de chambre. Monsieur Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, Conseiller.

3COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Arnaud TOURNIER SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 334/22 - RG 22/00835 n° Portalis

Michel B..., 4 / de Mme Lucette X... épouse B..., demeurant ensemble 15, Pré aux Moines, 74200 Veyrier-du-Lac, 5 / de M. Dominique C..., demeurant chez M.

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/5117 **** APPELANTE : La Société [13] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Michel

Michel Y..., demeurant à Lancie, Les Tourniers (69220) ; M.

- Monsieur Michel F... - Monsieur José G... - Monsieur Georges H...

Michel D....

Localité 4] La Sarl LE MAS ROBERTY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 16] Représentés par Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier

Bruno, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 6 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Michel X..., pour homicide involontaire

au barreau d'ORLEANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [G] [X] épouse [F] née le 15 août 1968 à [Localité 7] au MAROC [Adresse 1] représentée par Me Charlotte TOURNIER

Copie délivrée à Me Jean-michel ROSELLO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05987 - N° Portalis

LIET, avocat au barreau de PARIS, A0601 Me [O] [B], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.F.O.B [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Michel LIET, avocat