Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 juin 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée et harcèlement sexuel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

par : - LA SOCIETE CREATEC, partie civile, représentée par son liquidateur judiciaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, après avoir relaxé Michel

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mai 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et passation irrégulière d'écritures comptables, l'a condamné à 8

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 94-42.853 au n° H 94-42.863 formés par la société Saint-Michel, société à responsabilité

[S] [Z] [Y] à payer à BGFI Holding Corporation SA et à BGFIBANK RDC SA la somme de 15.000 euros chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour obtention d'allocations aux travailleurs privés d'emploi par fraude ou fausses

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 700 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

témoins contredisent de manière formelle et catégorique les déclarations tant de Michel X... et que de son épouse ; que M.

de Corse " et que la bière ambrée est " à la myrte de Corse ", texte promotionnel écrit en Corse, indication que la bière est brassée pour " a compania di a biera d'Ajaccio ", la cour d'appel a privé

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 juillet 1998, qui, pour infraction aux règles sur la facturation, tromperie sur les qualités substantielles, publicité

Michel X... était parfait, la cour d'appel a violé l'article "1853" (en fait, 1353) du Code civil ; 2 ) que M. Michel X... faisait valoir, au vu notamment de l'attestation de M.

X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Michel Blanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit

Y..., il convient de relever que l'information a permis d'établir que, lors de sa chute dans la rivière, Michel X... était seul, que M.

Michel, - La SOCIETE ETABLISSEMENTS X..., contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 février 2004, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation relative à

A..., épouse B..., et de Michèle B..., épouse C..., du chef d'établissement de fausses attestations, et d'Edmonde D..., épouse E..., du chef de complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 26 mars 1996, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de vols avec arme et