de francs au motif qu'il ne rapportait pas la preuve que les détournements commis à son préjudice s'élevaient à la somme de 4,4 millions de francs alors qu'il résultait des pièces de la procédure que

A... sont fondées (exemple Slibail auto) il n'en reste pas moins que le passif exigible est incontestable et considérable et dépasse les deux millions de francs, la cour d'appel qui, d'une part, se contente

qui a été déclenché à l'encontre de la société à responsabilité limitée " Les Mégalithes " concomitamment au dépôt de plainte de Paul X... et a retenu une soustraction de recettes de plus de quatre millions

l'année 1990, la société CFDI n'ayant pas la qualité d'agent immobilier; que Mme X... à laquelle les parties civiles se réfèrent dans leur plainte déclare qu'elle-même avait commencé à prospecter dès le milieu

l'augmentation de capital décidée par son assemblée générale extraordinaire du 13 avril 1995 et réalisée sous forme d'émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) pour un montant de 800 millions

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de la société [1] tendant à la restitution de ses deux biens, « Palais [2] » et « Hôtel [3] », dont la confiscation en valeur à hauteur de onze millions

Redoute a organisé, avant l'ouverture des soldes, deux campagnes publicitaires, en juin puis en décembre 2000, qui ont été annoncées par des prospectus mentionnant des réductions de 15 à 70 % sur des milliers

de francs, fin janvier 1991 pour 35 millions de francs, entre le 19 et le 25 mars 1991 pour 7,6 millions de francs, à la mi-avril 1991 pour 10 millions de francs, entre le 31 mai et le 3 juin 1991 pour

Y... à concurrence d'un plafond de 5 millions de francs (762 245 euros) après partage de responsabilité pour les dommages tant matériels qu'immatériels ; Mais attendu que par arrêt de la Cour de cassation

X..., marié sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 1998) d'avoir fixé la créance de son épouse envers lui à la somme de quatre millions de

annexe : Attendu que la société France Télécom fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 1997) d'avoir liquidé le montant de la sanction pécuniaire prononcée à son encontre à la somme de vingt millions

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, selon lequel l'enfant a droit au respect de sa vie privée et familiale, ce qui imposait au juge de prendre en considération la rupture avec son milieu

X... a accepté d'abandonner de façon définitive et irrévocable à titre de dommages-intérêts, pour non-exécution de ses engagements, la somme de 5 millions de francs versée à valoir, dans l'hypothèse où

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juillet 2003) d'avoir dit que la relation de travail entre lui et la société Europe concours s'était déroulée dans le cadre d'une évaluation en milieu de

alinéa 2-15°, 142 et 593 du Code de procédure pénale, d défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le maintien de cautionnement d'un montant de un million

de francs CFA sous réserve de commandes d'un montant de 270 millions de francs CFA mais que la remise accordée par M.

; et alors, enfin, que la nullité de l'obligation souscrite, sous condition purement potestative, privait de toute contrepartie et donc de cause, l'obligation de la société Paravision de payer 3 millions

communications téléphoniques entre les frères Y... et Bocar X..., certes en nombre important mais dont la teneur des conversations est inconnue et la venue des frères Y... à Etampes, ville de plusieurs milliers