Peignot, Garreau, avocat de la Société foncière et maritime de Bormes-les-Mimosas, de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association des utilisateurs du complexe portuaire de Bormes-les-Mimosas

[R] [T], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Mimosa et D2J, contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles

Suivant jugement réputé contradictoire rendu le 13 juin 2023, le tribunal de proximité d'Antibes a : - rectifié d'office le nom du défendeur qui s'écrit SCI MIMOSA et non SCI MIMOSAS comme mentionné

Le désistement de la société civile immobilière (SCI) Villa Les Mimosas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Les conclusions présentées par la commune de Bormes-les-Mimosas sur ce fondement sont rejetées.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bormes-les-Mimosas est rejetée.

enregistrés les 17 juillet 2023, 29 décembre 2023 et 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Tarlet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas

Vu la requête enregistrée le 13 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI "LES MIMOSAS", dont le siège est ... 30700 , représentée par son gérant en exercice,

Par acte du 28 mars 2018, la SCI Les Mimosas a fait commandement à Mme [F] et M.

Par un arrêté du 13 juin 2006, le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de délivrer à M.

Par un arrêté du 3 février 2022, le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de délivrer à M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bormes-les-Mimosas est rejetée.

et UC 13 du règlement de PLU de Bormes-les-Mimosas relatif aux aires de jeux ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UC 11-3 du règlement de PLU de Bormes-les-Mimosas relatif aux clôtures

ET A LA SOCIETE FERMIERE DU PORT DE BORMES-LES-MIMOSAS LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION D'UN PORT DE PLAISANCE A BORMES-LES-MIMOSAS, DES LORS QUE LE DOSSIER SOUMIS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

, Déclare irrecevable la demande relative au paiement des loyers, Déboute sur le surplus des demandes, Condamne la SCI Mimosa au paiement des dépens   » Vu l'appel de la SCI Mimosa III et ses conclusions

B..., - les observations de Me Callen, substituant Me Grimaldi, représentant le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas.

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la SAS Le Mas des Mimosas a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par déclaration reçue le 8 avril 2022 au greffe de la cour, la société Mimosas Tropical a régulièrement relevé appel de ce jugement.