et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de corruption de mineur et l'a condamné à la peine de trois

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, et les conclusions de M.

de viols aggravés et de vol ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

[H] [D] coupable de viols sur mineur de moins de 15 ans et agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans et de l'avoir condamné à la peine de 14 ans de réclusion criminelle, alors « qu'il résulte

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans en abusant de l'autorité que lui conférait ses fonctions d'enseignant

procédure pénale prévoit que le délai prévu à peine de forclusion pour présenter une demande d'indemnisation peut être prorogé lorsque des poursuites pénales sont exercées et expire alors un an après

, délit réprimé par les articles 227-5 et 227-9 du Code pénal ; "alors que tout accusé, en matière pénale, qui a droit à un procès équitable, a le droit d'être informé dans le plus court délai, dans

222-30 du code pénal qui réprime « l'infraction définie à l'article 222-29 » relatif aux agressions sexuelles commises sur mineur de moins de quinze ans, en cas d'autorité exercée sur le mineur ; que

aggravés et agressions sexuelles, et a fixé à 12 ans la durée de la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 112-1 du Code pénal

aucun moyen de cassation à l'encontre de l'arrêt de renvoi présentement attaqué ; D'où il suit que, ne remplissant pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale, il n'est

Le moyen, pris de la violation de l'article L.413-7 du code de la justice pénale des mineurs, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la garde à vue, alors que les représentants

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5 du Code pénal

, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Amar Z... coupable de violences

des faits d'agression sexuelle autre que le viol commis sur un mineur de quinze ans tels que prévus par les articles 222-22 et 222- 29-1 du code pénal ; que l'article 8 du code de procédure pénale sur

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Z... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans ou plus par ascendant

, 181,184, 215, 574-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bernard X... des chefs de viols

Par ordonnance du 13 mai 2022, le juge d'instruction a prescrit le maintien de la saisie pénale de sommes d'argent pratiquée à hauteur de 22 585,85 euros sur le compte livret A dont [L] [S], mineur pour

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de saisie pénale bancaire, alors : « 1°/ que la loi reconnait aux mineurs un droit de propriété et un intérêt propre distinct de

Par ordonnance du 13 mai 2022, le juge d'instruction a prescrit le maintien de la saisie pénale de sommes d'argent pratiquée à hauteur de 916,84 euros sur le compte dont [N] [S], mineur pour être né en

Par ordonnance du 13 mai 2022, le juge d'instruction a prescrit le maintien de la saisie pénale de sommes d'argent pratiquée à hauteur de 1 130,33 euros sur le compte dont [P] [G], mineur pour être né