1999 ; qu'ayant refusé sa mutation à Avrillé (Maine-et-Loire), qui lui avait été proposée les 22 décembre 2000 et 13 février 2001 en raison de la fermeture de l'établissement d'Angers, elle a été licenciée

, la lettre de licenciement de M.

Le 15 juin 2017, le salarié a été licencié. 3. Le 21 septembre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail.

ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur, qui n'a pas licencié immédiatement le salarié, conserve le droit d'invoquer

La lettre de licenciement fait état d'une absence injustifiée le 3 mai 2011 et d'une accumulation de 8 retards entre le 5 mai et le 23 juin 2011, pour une durée totale de 90 minutes.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du licenciement et de ses demandes afférentes et de dire que le licenciement pour faute grave est justifié, alors : « 1°/ que

faits reprochés dans la lettre de licenciement ne sauraient constituer une faute grave; - requalifier le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; - condamner la

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Amidis le 9 juin 1978 en qualité de pompiste ; qu'elle a été licenciée

Y... des sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents, de prime annuelle incidente et d'indemnité de licenciement, alors que M. Sok X...

Y... a été licenciée le 26 mars 2002 pour motif réel et sérieux ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ;

Marthens (société Marthens), titulaire d'un contrat de licence de ce brevet, régulièrement inscrit au registre national des brevets, ont, après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Boot Shop

Convoqué le 14 septembre 2015 à un entretien préalable, le salarié a été licencié pour faute grave le 1er octobre 2015. 3.

licenciement était causé ; qu'en jugeant ce licenciement motivé par une cause réelle et sérieuse au motif qu'une lettre de M.

Hamlat, quitta la boutique, puis y revint quelques minutes après en compagnie de son mari ; qu'une altercation et une rixe eurent alors lieu entre M. Z... Van et M. X...

refusé de prononcer la nullité du jugement qui comporte plusieurs frappes et mentionne, dans la motivation, que "X... a fait appel de la décision" ; "alors que le jugement ou l'arrêt porté sur la minute

Le salarié a été licencié par lettre du 7 avril 2017, avec dispense de préavis, pour trouble objectif causé au bon fonctionnement de la société. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à Mlle Y... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens, d'une part

à discuter de l'éventualité du licenciement envisagé à votre égard.

Saint-Hilaire a été licenciée le 21 mai 1982 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1986) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse