société Plâtrerie [R] produit une seule attestation établie dans les formes prévues pour un témoignage en justice et celle-ci, si elle indique « horaires de l'entreprise 6H30 à 16 h30 avec pause X2 15 mint

né le 18 Décembre 1962 à SARRALBE (57430) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par Me Emilie HUBERT- LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Barreau de NANTES INTIMÉE : La SA LA POSTE-DISIT prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Mintier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

    On that occasion the applicant, who worked at the State Mint and Polygraph Institute ( Ufficio Poligrafico e Zecca dello Stato ), denied any involvement in smuggling of drugs and declared

SPIE CITYNETWORKS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté

proceedings for a breach of official duties of an enforcement judge 7 years (3 levels of jurisdiction) Art. 6 § 1 (length of proceedings) 15 November 1011 28 March 2012 1,200 2. 29896/06 13/07/2006 Edouard Mint

the peak period of the network’s activity from 1985 to July 1986, the number of gold coins purportedly circulated amounted to eighteen times the volume of marketable gold coins produced by the Central Mint

Xavier LE MINTIER M.

procuration en brevet, donnée pour acquérir et emprunter, celle-ci ne pouvait être annexée à plusieurs actes; que la seule alternative pour le notaire était de déposer cette procuration au rang de ses mintues

l'exactitude des renseignements fournis sur la naissance " résultent " des documents versés au dossier et de l'enquête à la barre notamment de l'audition de deux témoins majeurs ci-après : 1- Haoussouba Minthe

ressortissant congolais, résidant à Komotini Cabdullahi HIRSI né le 08/02/1986 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini Adam HITHAM né le 09/07/1972 est un ressortissant soudanais, résidant à Komotini Mintu

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [X] [H] née le 20 Mai 1971 à [Localité 6] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne assistée de Me Emilie HUBERT-LE MINTIER

    Background to the case The applicants are the heirs of N.G. who was the owner of the premises numbered 18, Old Mint Street, Valletta.

[B] adressait un mail au gérant du Laboratoire Mint-e à [Localité 5] (13), dénonçant les agissements et la malhonnêteté de M.

cuisse gauche et un oedème du dos du pied gauche et de la cheville gauche à la station debout prolongée, - gonalgie (douleur genou) gauche à la position assise prolongée, debout prolongée plus de 30 mintes

Dans le cadre des travaux entrepris par la SCI [R], la société Mintas 74, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a effectué des travaux de surélévation du mur de soutènement des terres de la copropriété

en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00018 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante - assistée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s77E05CBB { width:146.37pt; display:inline-block } .sDC975C9 { width:189.42pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 62964/14 Martyn MINTER

en personne APPELANT **************** OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme Nathalie MINTHE