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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23NT02215_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
d'une levée d'acte effectuée auprès du service de l'état civil concerné, révélant que l'acte de naissance n° 338/REG/VII a été dressé le 14 septembre 2001 suivant une déclaration n° 346 du centre de Missira
Source officielle1ére chambre civile
68e9668a3ea43407b911997b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aux fins de voir prononcer l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l’indivision née des successions de Madame [I] [K] [D] [U] [M] épouse [L], décédée le [Date décès 17] 2021 à MISILLAC
Source officielle8ème chambre
DTA_2403631_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Toutefois, le ministre de l’intérieur verse au dossier un autre extrait de l’acte de décès n° 5, établi le 7 juin 2018 par l’officier d’état civil du centre principal de Missira dans le district de Bamako
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878751eeae4f1309d2e4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie MISIRACA
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991903
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cour : Jugement du 03 décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/07886 APPELANT Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie MISIRACA
Source officielle2ème chambre
DTA_2302929_20250220
20 février 2025
20 février 2025
supplétifs de 2017 et 2019 délivrés par des tribunaux différents, à savoir Bamako commune II et Bamako commune V, et deux actes de naissance délivrés par deux centres municipaux différents, à savoir Missira
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205217_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C B, né le 10 juillet 2003 à Missira (Mali), ne pouvaient pas être regardés comme étant authentiques et que, dès lors, l'intéressé ne justifiait pas avoir été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
, avoués assisté de Me Jean-Luc B..., avocat Syndicat de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU DU CHATEAU, représenté par son syndic domicilié 75 avenue des Ondines 44500 LA BAULE 44780 MISSILLAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
28 septembre 2011
RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Didier EPSTEIN, plaidant pour la SCP FRECHE et Associés (A.A.R.P.I.), avocat au barreau de PARIS, toque : R 211 INTIMÉS : - Société TRAVAUX GILBERT MISIRACA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307390_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
E D, ressortissant sénégalais, né le 18 juillet 1993 à Missirah au Sénégal, est entré sur le territoire français le 1er juin 2017, et s'y est ensuite maintenu. Par un arrêté du 30 mai 2023, dont M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01c7
3 avril 2023
3 avril 2023
[H] était affecté à l'agence de Missilac. A compter du 1er décembre 2014 , le contrat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301331
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Moyens produits au pourvoi incident n° B 08 19.008 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Travaux Gilbert Misiraca (TGM).
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506275_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Tripoli, des affrontements entre groupes armés secouent la capitale ", fait notamment état d'affrontements violents entre des groupes armés de la capitale libyenne et d'autres mouvements rivaux de Misrata
Source officiellePage 5 sur 5