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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501098_20250327
27 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 2 février 2025 dans la commune de d'Albiez-Montrond sont annulées.
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201121
21 juin 2012
Elles montrent une mobilisation satisfaisante de la hanche et du genou après prothèse totale de hanche.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
probatoire, lorsque le préjudice est particulièrement difficile à démontrer », tout en précisant que « cela ne dispense pas le demandeur en réparation de démontrer l'étendue de son préjudice » (Com.,
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00059
12 janvier 2021
A la suite de la publication, dans l'édition du 19 juin 2019 des Hautes-Alpes du quotidien « le Dauphiné Libéré », d'une photographie le montrant casqué et entouré du personnel de l'administration pénitentiaire
Tribunal Administratif d'Orléans
à l'usage de la forcec/M. A C
DTA_2303939_20240412
12 avril 2024
Sur les conclusions du CH de Saint-Amand-Montrond et de l'ONIAM tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200574
2 juin 2022
2], a formé le pourvoi n° P 20-21.988 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations
5ème chambre
69ea2162cdc6046d4741b791
23 janvier 2026
la version originale, les pièces suivantes : * Le bail ou éventuellement le titre de propriété de Serenity Group pour les locaux situés au [Adresse 1] à [Localité 1] ; * L'état des lieux d'entrée montrant
comm
613724d4cd58014677418b19
19 décembre 2006
peu important, à cet égard, le fait que cette pièce n'ait pas fondé ou eu d'effet réel sur la décision ; qu'en l'espèce, l'AMF reconnaissait expressément dans ses écritures que les Cd-rom, contenant copie
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00949
8 novembre 2016
;il avait refusé une modification contractuelle que la société DDB & Co avait abusivement tenté de lui imposer ; qu'en jugeant par pure affirmation que, M.
Quatrième Chambre
662aa431c8a1343b8cd63ffb
25 avril 2024
Le tribunal ne dispose ni de cliché montrant les véhicules ni de factures des réparations pour connaître l’emplacement exact des chocs subis.
1ère Chambre
6274bc3c2799a9057d5dcfd5
5 mai 2022
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 05 MAI 2022
6970d19ecdc6046d471cf7cb
20 janvier 2026
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - Me Sandra LEBLANC -SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPEDITION.
3ème chambre
69ea5a8acdc6046d474ab843
22 janvier 2026
* [N] verse aux débats les éléments nécessaires montrant que ses demandes sont fondées.
61372698cd58014677426e1d
6 décembre 2006
concernant la vente de 850 Nokia 7210 au prix unitaire de 300,5 euros HT et 170 Panasonic GD87 au prix unitaire de 480 euros HT ; qu'est jointe à la réponse des autorités fiscales luxembourgeoises, la copie
8ème chambre 1ère section
6627fcbf42439575e2f7dffb
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02466 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCDP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT
2 e chambre civile
633fc2f2e633183e2ee17951
6 octobre 2022
DU MONTROND C/ [M] [E] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
8ème chambre
650d30d571dfcd831820107f
6 septembre 2023
Par exploit du 19 avril 2022, la société Moneron a saisi le Président du Tribunal de commerce de Lyon d'une demande de rétractation de son ordonnance.
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
[D] [Y] Copies : -DGFIP -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [C] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [A] [V] -Parquet sanitaire.
Cabinet C
630ef9ca223d7c4f13705339
25 août 2022
N° 309 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 29.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 29.08.2022.
DTA_2303956_20260204
4 février 2026
Des copies seront notifiées par l’experte aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.