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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2501098_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 2 février 2025 dans la commune de d'Albiez-Montrond sont annulées.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201121

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

Elles montrent une mobilisation satisfaisante de la hanche et du genou après prothèse totale de hanche.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

probatoire, lorsque le préjudice est particulièrement difficile à démontrer », tout en précisant que « cela ne dispense pas le demandeur en réparation de démontrer l'étendue de son préjudice » (Com.,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00059

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

A la suite de la publication, dans l'édition du 19 juin 2019 des Hautes-Alpes du quotidien « le Dauphiné Libéré », d'une photographie le montrant casqué et entouré du personnel de l'administration pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

à l'usage de la forcec/M. A C

DTA_2303939_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur les conclusions du CH de Saint-Amand-Montrond et de l'ONIAM tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200574

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

2], a formé le pourvoi n° P 20-21.988 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2162cdc6046d4741b791

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la version originale, les pièces suivantes : * Le bail ou éventuellement le titre de propriété de Serenity Group pour les locaux situés au [Adresse 1] à [Localité 1] ; * L'état des lieux d'entrée montrant

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b19

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

peu important, à cet égard, le fait que cette pièce n'ait pas fondé ou eu d'effet réel sur la décision ; qu'en l'espèce, l'AMF reconnaissait expressément dans ses écritures que les Cd-rom, contenant copie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00949

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

;il avait refusé une modification contractuelle que la société DDB & Co avait abusivement tenté de lui imposer ; qu'en jugeant par pure affirmation que, M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa431c8a1343b8cd63ffb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le tribunal ne dispose ni de cliché montrant les véhicules ni de factures des réparations pour connaître l’emplacement exact des chocs subis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc3c2799a9057d5dcfd5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 05 MAI 2022

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970d19ecdc6046d471cf7cb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - Me Sandra LEBLANC -SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPEDITION.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea5a8acdc6046d474ab843

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* [N] verse aux débats les éléments nécessaires montrant que ses demandes sont fondées.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e1d

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

concernant la vente de 850 Nokia 7210 au prix unitaire de 300,5 euros HT et 170 Panasonic GD87 au prix unitaire de 480 euros HT ; qu'est jointe à la réponse des autorités fiscales luxembourgeoises, la copie

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcbf42439575e2f7dffb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02466 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCDP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
CA

2 e chambre civile

633fc2f2e633183e2ee17951

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DU MONTROND C/ [M] [E] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30d571dfcd831820107f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par exploit du 19 avril 2022, la société Moneron a saisi le Président du Tribunal de commerce de Lyon d'une demande de rétractation de son ordonnance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] [Y] Copies : -DGFIP -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [C] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [A] [V] -Parquet sanitaire.

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f13705339

Appel

25 août 2022

25 août 2022

N° 309 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 29.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 29.08.2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303956_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Des copies seront notifiées par l’experte aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle