produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Me Monnet

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables la demande du salarié tendant à ce que l'employeur soit condamnée à lui verser une certaine somme au titre de la monétisation du

le foyer s'élevait, déduction faite de la part consommée par le défunt, à 82 455 francs et que, compte tenu du franc de rente pour un homme de 45 ans, le préjudice patrimonial subi par la veuve se montait

de 78 831,30 euros, en tenant compte de frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation d'un montant de 37 780,31 euros, pour juger ensuite que l'indemnité complémentaire due à Manuel X... se montait

[X] avait agi pour "détendre l'animal qu'il devait monter le lendemain pour un concours", que l'intéressé, cavalier expérimenté, "connaissait la jument en cause", qu'il "la montait régulièrement pour des

[P], le médecin du travail a émis, le 17 novembre 2011, l'avis suivant : "inapte au poste de moniteur d'atelier Esat. L'état de santé de M.

de monitrice-éducatrice, que cette fonction avait été occupée par M.

détention, a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales dans : - les locaux et dépendances situés ZE Jean-Monnet

A... ne pouvait bénéficier du statut de professeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie, et que son rythme de travail excédait le nombre

B... ne pouvait bénéficier du statut de professeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie, et que son rythme de travail excédait le nombre

Y... ne pouvait bénéficier du statut de professeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie et que son rythme de travail excédait le nombre

Jean-Patrick Z... et un moniteur de ski stagiaire (M.

MONITEUR de l'ensemble de ses demandes Condamné la Société GROUPE MONITEUR aux entiers dépens Rejeté les prétentions de GROUPE MONITEUR en application de l'article 700 du CPC INFIRMER le jugement

Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général MONTESTIE

condition de fonder leur décision sur des présomptions pertinentes ; que dès lors en se fondant, pour déclarer que Y... roulait à plus de 60km/h, sur le fait d'une part qu'il faisait ronfler son moteur et montait

alors, selon le moyen : 1 / que l'annexe 8 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées dispose que le candidat élève moniteur-éducateur

le dos après l'avoir fait mettre torse nu et ayant fait glisser sa main sur les cuisses de la seconde ; que A...R... a indiqué que Jean-Michel X... se montrait très pressant avec certaines jeunes monitrices

cause du décès n'avait pu être précisée ; "que le praticien n'avait pu davantage préciser si cette noyade était déjà intégralement survenue avant la remontée du plongeur à la surface avec l'aide du moniteur

pénale pour démontrer qu'il n'a pas commis les infractions qui lui sont reprochées, les juges du fond ont, en imputant au prévenu une prétendue volonté de créer une confusion entre son activité de moniteur

recours des tiers payeurs s'exerce dans la limite de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; "que, d'une part, après avoir exposé que sa perte de salaire se montait