Par une lettre du 12   avril   2000, sa veuve, M me Monique Beljanski, a déclaré vouloir poursuivre la procédure. Pour des raisons d’ordre pratique, le présent arrêt continue d’appeler M.

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur

siégeant en une chambre composée de   : Luis López Guerra, président,   Helena Jäderblom,   George Nicolaou,   Helen Keller,   Johannes Silvis,   Branko Lubarda,   Pere Pastor

Gaston FZ..., demeurant 65400 Saint-Pastous, 295 / de M. Jean FZ..., demeurant 65260 Beaucens, 296 / de M. Michel FZ..., demeurant 65260 Villelongue, 297 / de M.

Toutefois, les sommes obtenues étaient particulièrement modiques et ne suffisaient pas à couvrir les besoins basiques de détenus. 13.

  In the case of Monica Macovei v.

domicilié CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Annie-Cécile NAUDIN pour avocat CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur

Royaume-Uni , n o 68416/01, §   96, CEDH   2005 ‑ II, où la Cour a jugé que les dommages et intérêts auxquels les requérants avaient été condamnés, «   bien que relativement modiques

European Convention on Human Rights   (The judgment is available only in French)   Principal facts The applicants, Roberta Maiorano, Immacolata Maiorano, Vincenza Maiorano, Mario Maiorano, Monica

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur

présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Guido Raimondi,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos

;         by Peter Andreas and                       Monika

Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch et M. J. Hedigan, suppléants, ont remplacé respectivement M me Palm, M. Bonello et M. Baka, empêchés (article 24 § 5 b) du règlement). EN FAIT I.

TUILERIES, dont le siège est 70 rue Pasteur -54220 MALZEVILLE défaillante, n'ayant jamais constitué avoué, régulièrement assignée à mairie par acte du 21 / 10 / 04 Monsieur Jean Claude Y...

Ksenija Turković,   Dmitry Dedov,   Robert Spano,   Iulia Motoc,   Branko Lubarda,   Síofra O’Leary,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Georges Ravarani,   Pere Pastor

Elens-Passos , Deputy Section Registrar , Having deliberated in private on 14 October 2003, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Helena Jäderblom, présidente,   Branko Lubarda,   Luis López Guerra,   Helen Keller,   Pere Pastor

Agata NASINI   48866/08 26/08/2008 Umberto CARBONARO 27/06/1940 Foggia Orlando Mario CANDIANO   2785/09 12/12/2008 Vincenzo CUNICO 05/08/1948 Vérone Luigi CUNICO 16/04/1923 Sommacampagna Monica

] [V] - DÉBOUTER Monsieur [X] [V] de sa demande de provision ; A TITRE SUBSIDIAIRE : - LIMITER la provision accordée à Monsieur [X] [V] à la somme de 29.426,65€ ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONSTATER