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237 résultats pour « Mopo Kobanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501168_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Laon pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216053_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03412_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00372_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00373_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00523_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01318_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604487_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301987_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303708_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314797_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, représenté par Me Mopo Kobanda demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217248_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505513_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02119_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431380_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet de la Manche

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310363_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B D A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305239_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210873_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208489_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315751_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

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