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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501168_20250404
4 avril 2025
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Laon pour une durée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216053_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03412_20230329
29 mars 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Juge des référés
ORCA_23VE00372_20240917
17 septembre 2024
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
ORCA_23VE00373_20231009
9 octobre 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00523_20231102
2 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2022 du tribunal administratif
ORCA_25VE01318_20250612
12 juin 2025
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604487_20260312
12 mars 2026
B..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
DTA_2301987_20230309
9 mars 2023
D C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2303708_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2314797_20231127
27 novembre 2023
B A, représenté par Me Mopo Kobanda demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des
DTA_2217248_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505513_20260429
29 avril 2026
B..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2
ORCA_21VE02119_20221117
17 novembre 2022
B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431380_20250428
28 avril 2025
C B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet de la Manche
DTA_2310363_20230818
18 août 2023
B D A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet des
DTA_2305239_20230516
16 mai 2023
B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2210873_20220819
19 août 2022
A C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
1ère Chambre
DTA_2208489_20230505
5 mai 2023
C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2315751_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
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