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8 375 résultats pour « Mopo-Kobanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372317cd58014677405503

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Modo Paper, de Me Blanc, avocat de la CPAM de l'Eure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200091

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 20-17.512 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société M Motors

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Régis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

X... se trouvait dans le couloir de circulation de la moto de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303410_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509434_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme E..., représentée par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04454_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 mars 2023 ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00374_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation sous

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434f

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

tiré les coups de feu, aux faits de violences commis sur la personne de Malek Y... ; "alors, d'une part, qu'en condamnant du chef de violences volontaires le fait pour le prévenu d'avoir conduit la moto

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200543

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Le soir où il a acheté la moto, je lui ai même proposé d'emmener la moto au garage puisqu'il n'avait pas le permis pour l'emmener. Il était d'accord.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c47c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

l'aide d'une arme de chasse ; qu'un gendarme avait eu le temps de voir une motocyclette de moyenne cylindrée, avec deux individus dessus ; qu'un autre gendarme avait entendu le bruit d'un moteur de moto

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c61

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

(MF) et les actionnaires de cette société, ont assigné la société allemande PWA, devenue Modo Paper GMBH, en responsabilité, à la suite de la rupture des négociations portant sur la vente des actions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308649_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A représenté par Me Mopo Kobanda demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé qu'il serait remis aux autorités Italiennes, en tant que responsables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00713

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole" de la position "ex-84-14", devrait également s'appliquer aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00240

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

des motos Harley-Davidson 1450 cc Type FLH de 2000 à 2006 devenant type Lebuwes,(...), - pour modification en trike des motos neuves Harley-Davidson de type Sporster ayant une réception européenne n°

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-D-26

droit de la concurrence

15 septembre 2006

15 septembre 2006

relative à la saisine des sociétés Lamy Moto et Moto Ouest à l’encontre des sociétés Yamaha Motor France et MBK

Résumé IA — à vérifier
TA

11ème chambre

DTA_2216072_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404577_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-184

droit de la concurrence

16 décembre 2013

16 décembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés FMH, FMP, MRH, FM Motors Location, SCI de la Tour, FM Motors Roissy, FM Motors Lille et FM Motors Reims par le groupe PGA Motors

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305750_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A représenté par Me Mopo Kobanda demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00579

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, Mirail Motors, Muret Motors et V...

Source officielle

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