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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372317cd58014677405503
25 juin 1998
Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Modo Paper, de Me Blanc, avocat de la CPAM de l'Eure, les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200091
20 janvier 2022
le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 20-17.512 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société M Motors
cr
édure suiviec/M. Régis X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532
7 novembre 2017
X... se trouvait dans le couloir de circulation de la moto de M.
8e Section - MESD
DTA_2303410_20230323
23 mars 2023
A B, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2509434_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme E..., représentée par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04454_20240610
10 juin 2024
B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 mars 2023 ; 3°
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00374_20230425
25 avril 2023
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation sous
61372643cd5801467742434f
16 février 2005
tiré les coups de feu, aux faits de violences commis sur la personne de Malek Y... ; "alors, d'une part, qu'en condamnant du chef de violences volontaires le fait pour le prévenu d'avoir conduit la moto
ECLI:FR:CCASS:2017:C200543
27 avril 2017
Le soir où il a acheté la moto, je lui ai même proposé d'emmener la moto au garage puisqu'il n'avait pas le permis pour l'emmener. Il était d'accord.
61372542cd5801467741c47c
23 février 1994
l'aide d'une arme de chasse ; qu'un gendarme avait eu le temps de voir une motocyclette de moyenne cylindrée, avec deux individus dessus ; qu'un autre gendarme avait entendu le bruit d'un moteur de moto
civ1
61372497cd58014677416c61
17 janvier 2006
(MF) et les actionnaires de cette société, ont assigné la société allemande PWA, devenue Modo Paper GMBH, en responsabilité, à la suite de la rupture des négociations portant sur la vente des actions de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308649_20230628
28 juin 2023
B A représenté par Me Mopo Kobanda demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé qu'il serait remis aux autorités Italiennes, en tant que responsables
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00713
2 décembre 2020
et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole" de la position "ex-84-14", devrait également s'appliquer aux
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00240
6 avril 2022
des motos Harley-Davidson 1450 cc Type FLH de 2000 à 2006 devenant type Lebuwes,(...), - pour modification en trike des motos neuves Harley-Davidson de type Sporster ayant une réception européenne n°
ADLC
ADLC:06-D-26
15 septembre 2006
relative à la saisine des sociétés Lamy Moto et Moto Ouest à l’encontre des sociétés Yamaha Motor France et MBK
11ème chambre
DTA_2216072_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
2ème Chambre
DTA_2404577_20250304
4 mars 2025
B A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ADLC:13-DCC-184
16 décembre 2013
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés FMH, FMP, MRH, FM Motors Location, SCI de la Tour, FM Motors Roissy, FM Motors Lille et FM Motors Reims par le groupe PGA Motors
Reconduite à la frontière
DTA_2305750_20230601
1 juin 2023
B A représenté par Me Mopo Kobanda demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00579
14 octobre 2020
, Mirail Motors, Muret Motors et V...
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