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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc71
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le préfet de l'Ain, représenté par son Conseil, Maître Morgane MORISSON a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [K] [S] a refusé de comparaître.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401515_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A D, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
22 mars 2016
La société MGIT a formé un appel provoqué à l'encontre de la société JP Morgan Chase Bank.
Source officielleETRANGERS
68ef2a741643bddf8ff84d49
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 octobre 2025 à16h55 Vu l'appel formé le 10 octobre 2025 à 09 h 23 par courriel, par Me Morgane
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb36b
8 avril 2025
8 avril 2025
UK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 Société UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE du PARTNERSHIPS MORGAN
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle indique également qu'après son accouchement par césarienne en 1984, elle a contracté une infection à morganella morganii multirésistante, laquelle a entraîné des infections urinaires multiples, et
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d99
25 avril 2022
25 avril 2022
GFA MANER BIHAN SELARL OFFICE NOTARIAL MORGAN [R] ET DOMINIQUE CADIOU- MAHE C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ea
27 mai 2013
27 mai 2013
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ER/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==
Source officielle2ème Ch. Cab B
69d96701cdc6046d47d05313
9 avril 2026
9 avril 2026
Camille FREY, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane
Source officielle2ème chambre
DTA_2401007_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
F B, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du prélèvement de solidarité auquel ils ont été assujettis, à raison de la plus-value de cession d'un bien immobilier sis à Chissey-en-Morvan
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcc1
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[N] [I] [K] né le 18 Novembre 1993 à [Localité 5] De nationalité algérienne en cours d'acheminement au moment de l'audience Non comparant et représenté par Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
627a0142dd6bd9057dc56c68
8 mai 2022
8 mai 2022
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane
Source officielleETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b97726
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [U] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 26/07/2023 à 00 h 11 par courriel, par Me Morgane
Source officielleJuge Libertés Détention
67f80888cf40727a0043a2d1
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [I] [E] né le 26 Juillet 1998 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau de BORDEAUX,
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a31d
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [E] né le 18 Juillet 1970 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088fcf40727a0043a358
10 avril 2025
10 avril 2025
: Mme [Z] [F] née le 19 Mars 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoquée, absente par refus de comparaître (courrier), représentée par Me Morgane
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc73
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Maître Marie HOUPPE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour l'association ADRET Morvan et autres, a été enregistrée, dans chacune des requêtes, le 5 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b11367fac10b162e593
19 juillet 2025
19 juillet 2025
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211808_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A l'issue de son accouchement par césarienne en 1984, Mme E dit avoir contracté une infection à morganella morganii multirésistante, laquelle a entraîné des infections urinaires multiples, et qui n'a pu
Source officiellePage 5 sur 129