suffisantes contre Guy X... d'avoir a ANZIN, le 8 octobre 1993, commis des violences avec arme, ayant entraîné la mort de Mikaël A... sans intention de la donner; "aux motifs que Guy X... a blessé mortellement

que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu rendue dans les poursuites pour homicide involontaire engagées contre Michel Z... en sa qualité de maire de Collioure à la suite de l'accident mortel

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 4 mai 1990, Denis Y..., salarié de la société Bilheude, a fait une chute mortelle

et son fils adoptif à Valaurie ; Attendu que Mme Z... fait grief à fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 24 mai 2004) de l'avoir déboutée de sa demande de transfert de la dépouille mortelle

dans laquelle il précise à l'encontre du bailleur social Paris Habitat-OPH, gestionnaire de l'immeuble du [...] depuis le 1er janvier 2006, à la suite de la SAGI, les éléments suivants : - l'accident mortel

du sang jusque sur la voiture de l'accusé ; qu'il est établi en outre que la victime présente trois blessures superficielles par arme blanche sous et sur l'oreille gauche et une quatrième blessure, mortelle

en usage dans les cours et tribunaux et en retenant à bon escient la table de capitalisation publiée par La Gazette du Palais en 2013, laquelle tient compte des données économiques et des tables de mortalité

), que Jean-Claude Y..., salarié de la société Adecco (l'employeur) en mission au sein de la société Calandrage industriel français (l'entreprise utilisatrice), a été victime d'un malaise cardiaque mortel

l'espèce, il résulte du dossier et des débats qu'il est indéniable que Bruno Y... en provoquant une deuxième course poursuite contre la voiture Golf a créé un risque et une tension qui ont pu être mortels

l'espèce un coup de fusil de chasse sur la victime, n'ayant manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, à savoir que les blessures ne se sont pas révélées mortelles

ne peut s'expliquer que par la volonté de dissimuler l'origine de la mort ; que l'ensemble de ces éléments constitue des charges suffisantes laissant présumer que Dieter Y... a pratiqué la piqûre mortelle

droit aux prétentions de celles-ci ; "aux motifs que l'examen des circonstances fait ainsi apparaître que Thierry Z... et Alexandre X... ont eu recours à des armes qui pouvaient entraîner un risque mortel

utilisée par Francky X... était munie d'une lunette ; que, malgré ce dispositif de visée, David Y... n'était atteint qu'à la fesse gauche par une balle de calibre 5 mm ; qu'une telle arme est éminemment mortelle

ayants droit, la cour d'appel a violé, par fausse interprétation, l'article L.454-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que le fait que l'ayant droit de la victime d'un accident mortel

trois individus, d'armes chargées immédiatement avant les faits, et préparées afin de pouvoir être utilisées pendant le guet-apens ; "qu'il ressort des diverses expertises que les tirs blessant mortellement

Y... le quart de la responsabilité de l'accident mortel de la circulation dont il a été victime ; "aux motifs que, si le prévenu, Charles D..., qui, au volant d'un camion appartenant à la société GT

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 28 juin 1994, José X..., salarié de la société SFA Kone, a été victime d'un accident mortel

Althoff Hôtel France (la société), [V] [G], qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle