Y... a acquis, le 3 août 1988, de Mme X..., un bateau à moteur d'occasion ; qu'ayant découvert, à la suite d'une panne survenue au printemps 1989, que le bloc moteur, d'une puissance de 90 chevaux,

instant avait pu s'écouler entre le moment où le salarié a été vu sortant du garage de l'entreprise avec un carton qu'il a déposé dans son véhicule et celui où a été ouvert le carton qui contenait un moteur

se trouvaient dans le bureau de Y... qui les a retrouvés à leur emplacement habituel le lendemain matin ; que l'après-midi précédant les faits, Y..., sans aucune raison apparente, a fait tourner le moteur

grief à l'arrêt de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent caractériser en fait la faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

s'abstenant de répondre ainsi aux écritures claires et précises de la société Total, qui faisait valoir que la société MUR s'était engagée, selon le contrat en date du 29 septembre 1984, à fournir un gazole moteur

assureurs respectifs; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours, alors, selon le moyen, que la victime ou ses ayants-droit doivent seulement établir que le véhicule terrestre à moteur

groupe IKEA, n'était pas tenue de leur communiquer avec précision les critères de sélection des données qu'elle avait saisies, ni de leur révéler les modalités techniques des saisies, les moteurs

identique à celui de deux autres chalutiers qu'elle lui avait commandés précédemment d'une puissance de 2005 KW correspondant à une charge de 100 % ; que la société ACM a passé commande du moteur à la

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-10 et 441-11 du code pénal, 3 de l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

constaté que le rapport d'expertise amiable contradictoire en date du 30 octobre 2014 avait conclu que le véhicule présentait des désordres apparus depuis l'achat et jamais solutionnés (voyant gestion moteur

; que, par ailleurs, pour solliciter une nouvelle expertise médicale la partie civile soutient que les ecchymoses et les hématomes constatés par le docteur C... ne peuvent qu'être des lésions ante mortem

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de l'association régionale l'Aide aux handicapés moteurs

Nous excluons au titre de la garantie "Responsabilité Civile" tous les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur.

B..., l'instrument d'origine avait été changé et le nouveau compteur laissé à zéro ; (...) que cette circonstance constitue un vice affectant une qualité substantielle du moteur du véhicule vendu, lequel

qualité de tourneur par les sociétés Atelier de construction du Rouet, Société provençale des Ateliers Terrin, société Aciérie du Nord, a été ensuite salarié, en cette même qualité, par la société des Moteurs

reste acquise : (en l'espèce aux parents assurés) en cas de dommages causés par un enfant mineur dont vous seriez reconnu civilement responsables et qui conduit à votre insu un véhicule terrestre à moteur

7 août 2015, pour rappels des véhicules, qui établissait une procédure de diagnostic et de réparation demandant aux membres de son réseau d'inspecter le turbocompresseur, de procéder au rinçage du moteur

la qualité de conducteur lors de l'accident et de rejeter l'ensemble de leurs demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur