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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007991598
1 avril 1998
1 avril 1998
DE MONTHOUX" est rejetée.
Source officielleChambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c4
5 mai 2022
5 mai 2022
que la société MOUCHET-BURY a, ainsi, commis une faute dont la société SCI CASERNE DE BONNE est en droit d'obtenir réparation ; - condamner la société MOUCHET-BURY à payer, dès le prononcé de l'arrêt
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000073_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à Mouchan ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mouchan de fixer son adresse à Lieu-dit Ramounet, rue Françoise Hoddé 32330 à Mouchan, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100270_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, la commune de Vetraz-Monthoux demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409013_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vétraz-Monthoux lui a réclamé le remboursement d’un trop perçu salarial d’un montant de 596.33 euros ; 2°
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55524
18 octobre 1973
18 octobre 1973
VIOLATION DES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, MOUCHETTE
Source officielle3ème chambre
DTA_2207683_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des 1er et 5ème alinéas de l’article R. 256-1 du livre des procédures fiscales ; - c’est à tort que le service a remis en cause le caractère probant de la comptabilité de la société Distribution Mouchotte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304426_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentée au même titre par la commune de Mouchin.
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec5
8 mars 1989
8 mars 1989
), 2°/ Monsieur Bernard A..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 3°/ Monsieur DAVID Z..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404430_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Vetraz-Monthoux
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec4
8 mars 1989
8 mars 1989
), 2°/ Monsieur Bernard B..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 3°/ Monsieur DAVID A..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9b0
10 avril 2025
10 avril 2025
Par LRAR du 8 septembre 2021, la SAS Mouchet Bury a informé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206808_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
condamner la commune de Vétraz-Monthoux aux entiers dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106688_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2021 du maire de la commune de Mouchin déclarant son projet de construction d'une maison d'habitation sur une parcelle B 697
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec3
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude X..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec2
8 mars 1989
8 mars 1989
Claude, demeurant BP n° 5 Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher) Montrichard, 2°/ de Madame Z...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
n° PC 074.298.20.V.001 du 26 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Vétraz-Monthoux a accordé un permis de construire à la SCI Julia F et S ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vétraz-Monthoux
Source officielleciv1
61372120cd580146773f130b
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Monthoux, Annemasse (Haute-Savoie), 2°) Mlle Nathalie Z..., demeurant ... Monthoux, Annemasse (Haute-Savoie), 3°) Mlle Annick Z..., demeurant ... Monthoux, Annemasse (Haute-Savoie), 4°) M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200454
20 mai 2021
20 mai 2021
[B] [E], domicilié BP 31, 117105 Moscou (Fédération de Russie), 2°/ M.
Source officiellecomm
613722cdcd58014677401a5d
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Daniel X..., demeurant ..., 2°/ du Cabinet Mouchonnier, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellePage 5 sur 287
MOUCHOUX
07/06/2026
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MOUCHOUX SPFPL
15/03/2026
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MOUCHOUX, Soazig, Catherine, Rose
13/02/2026
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MOUCHOUX, Karine, (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/01/2026
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MOUCHOUX-STCM
02/12/2025
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