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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2506076_20260114
14 janvier 2026
D..., pour la société La Maison Normande, - et celles de Me Molkhou, et de Mme A... B..., pour le département de la Seine-Maritime.
Juge Unique 4
DTA_2205139_20230220
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Molkhou, substituant Me Verilhac, représentant Mme D, qui reprend les conclusions et moyens exposés
Juge Unique 3
DTA_2300128_20250327
27 mars 2025
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Mekkaoui, avocate de Mme C ; - et les observations de Me Molkhou, avocate du centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil.
Pôle 1 - Chambre 9
68b285831fa9f2b1b18b0eb4
24 janvier 2024
D0104 substitué par Me BISPO contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécilia MOUCHOUX
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418645_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, la SAS Linagora, représentée par Me Molkhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme
1ère chambre
DTA_2101816_20240510
10 mai 2024
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Balouka, représentant Mme A, et de Me Molkhou, substituant Me Gillet, représentant la CCI de Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES JU
DTA_2400182_20240122
22 janvier 2024
tribunal et de l'irrecevabilité des moyens tirés, par exception, de l'illégalité des décisions de refus de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français, et les observations de Me Molkhou
DTA_2400192_20240122
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
outre que rien ne prouve que le prototype présenté à l'audience soit le même que celui envoyé dans le cadre de l'offre et qu'il ait été testé dans les conditions requises ; - les observations de Me Molkhou
Pôle 5 - Chambre 9
603494585b10b3811f5bb5e6
10 novembre 2016
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Naima MOUTCHOU
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88483
1 mars 2006
2004 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... ... 76360 BARENTIN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Delphine JEAN, avocat au barreau de ROUEN, substituant Me Mehana MOUHOU
3 ème Chambre
DTA_2301690_20250828
28 août 2025
Dujardin, rapporteur public, -et les observations de Me Molkhou, avocate de l'établissement public départemental de Grugny. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301691_20250828
DTA_2205164_20250828
E, et de Me Molkhou, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen. Considérant ce qui suit : 1. M.
4 ème Chambre
DTA_2401579_20250616
16 juin 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Levesques, représentant Mme B, et de Me Molkhou
DTA_2403343_20250616
Juge Unique
DTA_2204009_20230113
13 janvier 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 12 janvier 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * de Me Molkhou, avocate représentant Mme A épouse D qui soutient que :
DTA_2401018_20260116
16 janvier 2026
B... et celles de Me Molkhou, représentant la commune de Muids. Considérant ce qui suit : M. B... est élu au conseil municipal de la commune de Muids depuis le 15 mars 2020.
DTA_2405343_20251121
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Molkhou, représentant la commune du Grand-Quevilly.
3ème chambre
DTA_2204527_20240531
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - les observations de Mme A et de Me Molkhou, représentant la commune de Boinvilliers Une note en délibéré,
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