son mémoire que, depuis bientôt deux ans et demi, il n'avait pu revoir sa mère aujourd'hui âgée de 80 ans, immobilisée à la suite d'un grave accident survenu en décembre 2002 et qui allait peut-être mourir

de surveillance des plages ; que la société ACM n'avait aucune obligation juridique de surveillance et elle ne saurait se déduire du fait qu'elle mettait à la disposition de ses pensionnaires des "Moregs

l'établissement pénitentiaire avait reçu de Mme Romani, juge des enfants, la copie d'une lettre adressée par l'adolescent à ses parents adoptifs, dans laquelle il indiquait expressément " je préfère mourir

pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats, après présentation du rapport par M. le conseiller Morel

Z..., de Me Goutet, avocat de la société Moreux de Varennes et de M.

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur du Cabinet Wuille-Morel, demeurant ..., 3 / de M.

litigieuses par Charles Z... du milieu des années 1960 à 1973 ; que les vérifications réalisées sur commission rogatoire ont permis d'établir que chacun des témoins avait fréquenté l'ancienne abbaye de Moutiers

lieu, en relevant que Mme Z... avait déclaré que si son mari avait circulé normalement à une allure réduite, son véhicule aurait pu s'immobiliser sur la voie centrale ou, tout au plus, "serait venu mourir

, dont le siège est ..., 2 / de la société le Groupe matériaux Mouret, dont le siège est ..., 3 / de la société les Sablières Mouret, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; EN

Monneri X..., de Me Cossa, avocat de la société DCDG, les conclusions de M.

X..., Durif et Moret ont déclaré ne pas avoir été avertis d'un quelconque accident le 16 juillet 1992, les caissiers et le gardien de la sécurité ont, quant à eux, attesté de la véracité des dires de M

Mourad, - X...

L'entreprise Moretti ne compte commencer ses travaux que lundi prochain, voir ce vendredi au mieux.

fondamentales, des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt, qu'à l'audience du 19 juin 1996, la chambre d'accusation était composée de : - Mme More

fondamentales, des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt, qu'à l'audience du 19 juin 1996, la chambre d'accusation était composée de : - Mme More

fondamentales, des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt, qu'à l'audience du 19 juin 1996, la chambre d'accusation était composée de : - Mme More

Mounir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 27 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol en réunion, extorsion de fonds

Moureu, président, de Mmes Conte et Fichter, conseillers, et de Mme Thockler, greffier ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu