ne présentait donc pas en elle-même un danger particulier et il n'existait dès lors aucune obligation légale ou jurisprudentielle de lui adjoindre un autre dispositif supplémentaire du type filet ou mousse

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Petit Mousse, venant aux

A... à Me X... ont coïncidé avec des extractions d'Antonio B... ; que, lors d'une conversation téléphonique du 18 octobre 2002, Moussa A... a dit à Stephano C... qu'il allait voir "le baveux", ensuite

A..., Yacoub Moussa et Ali F..., que Max H... cherchait à déstabiliser le pouvoir en place au profit de Mohamed A.

Michel et Marc Y..., gérants de sociétés, d'avoir, au mépris de sa propriété intellectuelle, fabriqué et commercialisé des masques en mousse à l'usage des personnels des professions agro-alimentaires,

Michel X..., demeurant Le Berlioz, avenue des Dames Blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Compagnie mousse polyuréthane

Z... a effectué le nettoyage de cette toiture envahie par des mousses ; que des désordres s'étant révélés plus de dix ans après l'achèvement des travaux sans réception contradictoire, M. de X... a assigné

toute intrusion et empêchant d'alerter téléphoniquement la société de surveillance ; que les cambrioleurs ont en outre neutralisé le hurleur d'alarme installé en façade de la bijouterie avec de la mousse

Sur le pourvoi n° X 89-41.707 formé par : 1°/ la société Mousse isole et étanche (MIE), société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Il expose avoir glissé sur une flaque d’eau en traversant la salle des fêtes du camping dans la pénombre lors d’une « soirée mousse » organisée par l’établissement le même jour, et précise que cette flaque

prescrites par la loi et dans les délais qu'elle impose ; que cette déclaration a clairement manifesté la volonté du procureur général de ne pas cantonner l'appel au simple acquittement sur le meurtre de Moussa

6 mois, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le prévenu a formellement été reconnu par la victime Raphaël Y..., qu'il a de même formellement été mis en cause par Djamel B... et Moussa

conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - LA SOCIETE MORGAN, venant aux droits de la société JJJ Morgan et Trame, - Y..., - LA SOCIETE POINT MOUSSE

DU CHATEAU LYNCH MOUSSAS S.A.R.L.

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu les articles 1134 du code civil et L. 122-40 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Moustique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Prissette, magistrate désignée ; - les observations de Me Moula, représentant M. A, assisté de M.

BOYER, greffier avons entendu: Moussa X...

MOUSSA, AGISSANT EN QUALITE DE TUTEUR DES ORPHELINS DU SIEUR MOUSSA X..., ANCIEN MILITAIRE DE L'ARMEE FRANCAISE, DEMEURANT A DJIBOUTI - MAISON 31, BOULEVARD 17 - QUARTIER N° 2 - TERRITOIRE DES AFARS ET