chambre, en date du 19 décembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement

du métro ; la construction de terrasses sur pilotis dont la construction est projetée est déconseillée par l'agence régionale de santé puisqu'elles sont de nature à créer un terrain favorable aux moustiques

Les consorts [D] justifient que l'employeur a mis en place, dans le but de protéger davantage les mineurs des chutes de blocs et de pierres, différentes résines et mousses dans l'objectif de consolider

modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement

Le centre de rétention était situé près d’un fleuve, la chaleur était insupportable et les détenus subissaient constamment des attaques de moustiques.

stationnement des voitures et des vélos (1) en raison de l’absence de l’avis de la voirie et du SDIS (2), en raison de l’insuffisance du plan de masse quant aux raccordements aux réseaux d’eau et d’assainissement

continuité des films d’étanchéité à l’air constatés à plusieurs reprises lors du chantier : la conformité des films sera vérifiée lors des tests d’infiltrométrie (les défauts seront repris au moyen de mousse

aggravation de la servitude légale, à l'origine de son préjudice ; qu'à titre liminaire, il doit être rappelé qu'il ressort du rapport de l'expert I... en date du 5 mars 2008 que le dispositif d'assainissement

la maison où ils résidaient, pour un prix de 7 800 euros TTC, financé en totalité par le prêt Franfinance ; - à la suite d'un devis du 30 septembre 2014, accepté le même jour, un contrat pour assainissement

Nous préconisons le passage de notre équipe assainissement afin de désengorger la descente. Un camion haute pression ou un furet électrique pourrait être utilisé.

du cahier des clauses techniques particulières de son marché, cette société était contractuellement tenue de mettre en place, avant le remblaiement des tranchées accueillant les canalisations d'assainissement

PRAT prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL L'ANSE DE BERTHEAUME domicilié en cette qualité, 123 avenue Thiers-33100 BORDEAUX représentés par la SCP LABORY-MOUSSIE

    On 28 May 2005 the 191 entrepreneurs, including the applicants, lodged administrative court proceedings, asking for the annulment of the decision of 2 March 2005.

s office sent requests to prosecutors of regions neighbouring Chechnya as well as to prosecutors of various districts in Chechnya, describing Isa Zaurbekov’s appearance and distinguishing marks and asking

  » le requérant imputait au maire sortant l’inefficacité de la gestion des problèmes liés à l’approvisionnement en eau et au manque d’infrastructure d’assainissement.

charpente, couverture, zinguerie et ravalement des façades), - 300 euros en 2018 la valeur locative de la maison après décote liée à l'état de l'immeuble, étant rappelé que le terrain ne comporte pas d'assainissement

le lot plomberie par contrat signé le 02 février 2007, assurée auprès de la société d’assurances mutuelles MAAF (la MAAF), mais radiée depuis le 17 juin 2013 ; - avec la société LSTP pour le lot assainissement

D'un autre côté, ces mêmes stipulations imposent au propriétaire de l'immeuble d'assurer, en aval des crépines, " l'entretien des ouvrages d'étanchéité, de protection d'étanchéité et du réseau d'assainissement

In 2008 he was visited by a certain Hussam Mousaa El Abed, who at the time lived in Denmark; on that occasion he gave [to the applicant] money collected abroad ...

In support of his position, the first applicant relied on the case of Salgueiro   da   Silva Mouta v. Portugal (no. 33290/96, ECHR 1999 ‑ IX), and E.B.   v.