.-23600 BOUSSAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 substitué à l'audience par Me Laurent BONIN

nom de la société de droit italien Vama Carni, dont il était le dirigeant, et qui avait pour activité le commerce de viandes et de surgelés, un compte bancaire dans les livres de la Caisse de crédit mutuel

Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02446 APPELANTS Madame [K] [P] épouse [T] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN

) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Julio ODETTI Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 14/01/2026 à14H30 : Président : Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame Murielle

A deamnde en divorce par consentement mutuel Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =---

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Instance de PARIS - RG n° 11/14678 APPELANTS Madame [Z] [M] agissant en qualité d'héritière de sa mère, Madame [I], [S] [Q] Veuve [M] [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN

LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel

: elle s'est acharnée sur une de mes collègues, Murielle E..., la conduisant à un arrêt de travail pour dépression nerveuse.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel

déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009f01042 APPELANTE Madame [V] [D] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN

de paiement lui a versé, courant octobre 2016, une somme de 23 173,83 euros à titre d'apport de trésorerie remboursable, dont le montant a été calculé sur la base des aides découplées et des aides bovines

attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00280 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 72240 DOMFRONT EN CHAMPAGNE non comparant-représenté par Maître MURILLO

avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me PAPIN-ROUJAS, avocat substituant Maître Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO

société Sorrel BTP, la réalisation d'un hall d'exposition, que cette dernière a sous-traité à la société Montage industriel la pose de bacs de couverture réalisés par la société Astron à partir de bobines

BANQUE POPULAIRE RCS de [Localité 1] B 552 091 795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

la SA KIDILIZ GROUP [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Jérôme BENETEAU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julie BOUIN

[Localité 11] - ISRAEL Tous deux eprésentés et assistés de Me Sandie BOUDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 454 Maître Stéphane LE QUERE Membre de la SCP THOUAULT DUPIRE LE QUERE COSSEC