jugement du 15 juin 1979 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 4 octobre 1977 du Préfet des Deux-Sèvres autorisant la société Musset

De plus, à 11h15, ce dernier a appelé monsieur [O] [E], directeur des opérations, afin de nous préciser que votre chien errait à quelques mètres de la gare sans muselière et sans laisse, raison pour laquelle

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Aix-en-Provence,3 novembre 2005), que la SCI Le Musset (la SCI) a été condamnée à verser une certaine somme au syndicat des copropriétaires de l'ensemble

Cauderan, 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Pontet Musset, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société Lamy, domiciliée en cette qualité place

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie de B..., née Legras de Grandcourt de Musset, demeurant ...

[A] a été avisé des obligations mises à sa charge à savoir le respect du port de la muselière sur la voie publique, le respect de l'obligation de tenue en laisse, le respect de la déclaration en mairie

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

EN CE QUE LA COUR D'ASSISES ETAIT COMPOSEE DE M CUGNET, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE COLMAR, FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, EN L'ABSENCE DU TITULAIRE EMPECHE, ASSISTE DE M GOOR, PREMIER JUGE ET M MUSELLI

dispositions sur lesquelles le maire s'est fondé ne lui permettent pas de contraindre un propriétaire à attacher son chien à une chaîne en permanence lorsqu'il est dans sa propriété privée, ni à le museler

permis de construire un ensemble immobilier composé de 10 constructions comprenant 9 logements et une structure d'accueil, sur les parcelles cadastrées section J n°s 348 et 349, situées au lieudit " Musella

Musella avocat à Naples et M   e   A.   Iannone avocat à Giugliano (NA). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

et qu’y soit intégré le respect de mesures dont le non-respect justifierait l’édiction d’un arrêté permettant l’euthanasie du chien, à savoir ne pas permettre la sortie de la chienne « Tokyo » sans muselière

POSTE DE TRAVAIL A 18 HEURES, A QUITTE SON DOMICILE EN MOTOCYCLETTE A 17 HEURES 30 ; QU'ARRIVE SUR PLACE UNE DIZAINE DE MINUTES PLUS TARD IL S'EST APERCU QU'EN COURS DE ROUTE IL AVAIT PERDU SA MUSETTE

, l’affaire ayant été mise en délibéré à la date de ce jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Sur la contestation formée par : Madame [C] [T] Étage 4 appartement 16 Résidence Musset

six mussel aquaculture operators. 9.

[F] [E], domiciliés tous deux [Adresse 6], 9°/ à la société Embregour, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 10°/ à la société Alfred de Musset (Sasam), dont le siège

Ce chien, dénommé « Minus », a mordu une personne en juillet 2022 dans la cage d’escalier de l’immeuble, alors qu’il était dépourvu de muselière.

PAR CES MOTIFS Nous, Franck TAISNE DE MULLET, Conseiller, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort

Le 5 décembre 2018 vers 20 h 30, alors qu'elle marchait dans la rue Alfred de Musset à Audierne, Mme C a chuté dans une rue en contrebas.

le 27 juillet 1991, par laquelle elle écrivait que le prix de vente du Musset devrait être partagé par moitié entre elle et lui.