d'Evreux en date du 4 décembre 2025 SAS PRESTIGE AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'Eure APPELANT URSSAF NORMANDIE

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 décembre 2002) et les productions, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie

suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Attendu que les salariés soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance (CEP) de Basse-Normandie

Y... et qui avait, notamment, débouté la Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie de ses demandes à l'encontre de M.

En l'espèce, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE subit un préjudice correspondant à la perte du montant des intérêts qu'elle aurait perçus si le contrat de crédit avait été normalement

22-21.642 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie

recevables au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication, dans le journal Paris- Normandie

commercial des sociétés du groupe et la supervision de l'activité des commerciaux dans le cadre de la stratégie définie par la direction dans les régions de Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre, Haute-Normandie

, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I] et du syndicat CGT du personnel de l'URSSAF de Basse-Normandie, l'avis de M.

1ère Chambre ARRÊT N°251/2020 N° RG 18/05510 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PCS6 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ M.

[V] [Q], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Celeos Normandie, 2°/ la société TCA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

Il demande ainsi de débouter l’URSSAF de Normandie de l’ensemble de ses demandes et de laisser à la charge de l’URSSAF les dépens de l’instance.

janvier 1985, devenu l'article L. 621-96, alinéa 3, du Code de commerce, ensemble les articles 1271, 1275 et 1277 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Basse Normandie

civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Etablissement public foncier de Normandie

...]                      , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement public foncier de Normandie

de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Atalian propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Atalian propreté Nord Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La compagnie d'assurance LA NORMANDIE, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le comité social et économique de l'établissement Total plateforme Normandie