au barreau de LYON, [I] [M] né le 17 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir

l'instruction, notamment des termes de l'arrêté du 10 mai 2023, que le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture pour quatre-vingt-cinq jours de l'établissement désigné sous le nom de " Nadoo

ARRET No R.G : 05/03545 NASO C/ X...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles bâties contiguës à celles appartenant à la société civile immobilière Naxos

Le 9 mai 2012 la SCI Naxos a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2013.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Nadir

[I] [Q] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Trinitaire aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Trinitaire à payer à la société civile immobilière du Nador

II, Ben Tayeb à Nador (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES CARRIERES DE SAINT - NABOR, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE, DONT LE SIEGE EST A OTTROTT

de commissions et était éligible aux augmentations ainsi fixées ; qu'en disant le contraire, les juges n'ont pas tiré de leurs constatations les conséquences qui s'en déduisaient au regard des accords NAO

22 points d'indice pour un salarié à temps plein, sur la base mensuelle de 151,67 heures et de le condamner en conséquence au paiement de sommes au titre de cette prime, alors : « 1°/ que l'accord NAO

L'arrêt ajoute que l'employeur, qui ne discute pas l'existence d'un engagement unilatéral antérieur à l'accord collectif de NAO du 27 octobre 2010 invoqué par la salariée, justifie l'attribution de la

Les arrêts ajoutent que l'employeur, qui ne discute pas l'existence d'un engagement unilatéral antérieur à l'accord collectif de NAO du 27 octobre 2010 invoqué par les salariées, justifie l'attribution

(la société Nano, ou le locataire) un copieur fourni par la société Matecopie, avec laquelle celle-ci a conclu un contrat de maintenance.

Débouter la SCI Naxos de ses demandes de condamnation financières solidaires ; Débouter la SCI Naxos de sa demande d'astreinte ; Condamner la SCI Naxos à verser à la SELARL Etude Balincourt la somme

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Trinitaire aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Trinitaire à payer à la société Du Nador

Nadir X.... M.

Suivant acte en date du 4 décembre 2024, la société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS a fait délivrer assignation à la société NAMMOS COTE D'AZUR aux fins d'entendre : Condamner la société NAMMOS COTE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Nacco.