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259 résultats pour « Nathalie ESTIVAL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e7c

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8d8383a880008fd098e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Odile CRIQ Conseiller Madame Véronique PITE Conseiller, Greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205976_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022 à 10 H 42, la société à responsabilité limitée (SARL) Bar Maurin et Barca, représentée par Me Nathalie Ruiz, demande au juge

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2813184-3084550

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

    Principaux faits   Les requérants, M. et M me Dany et Margot Dattel et leurs enfants Sascha et Nathalie Dattel, sont quatre ressortissants allemands résidant à Cologne (Allemagne).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01158_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Eu égard à l'ampleur et la nature du projet et aux nuisances sonores que sa fréquentation, en particulier au cours de la période estivale, est susceptible de générer ainsi qu'à la gêne occasionnée par

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce0cdc6046d4748941d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait valoir que les circonstances de la convocation aux opérations d’expertise (période estivale, déménagement de la mère) ne permettent pas d’exclure que les parties soient de bonne foi, et préconise

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b21151c4cf860008dff6c0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BOUYGUES IMMOBILIER immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 562 091 546, prise en son antenne Loire Auvergne sise [Adresse 5] à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentants :Me Nathalie

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226338

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e8

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Madeleine ... 20232 VALLECALLE Représenté par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, SARL DEPANNAGE AUTOMOBILE CORSE prise en la personne de son représentant légal RN 193 VALROSE Lieu

Source officielle
CA

6e chambre

5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01157_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Eu égard à l'ampleur et la nature du projet et aux nuisances sonores que sa fréquentation, en particulier au cours de la période estivale, est susceptible de générer ainsi qu'à la gêne occasionnée par

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

66b5b1051eb0145eaea82ef2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER : Dalila HADIRI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da96f0d304f138e5eb6

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre, Madame Nathalie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001384_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, Catherine, Nathalie et B D, qui sont frère et sœurs, exerce, dans le cadre du groupe D, une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001347_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, Catherine, Nathalie et Aline C, frère et sœurs, exerce, dans le cadre du groupe C, une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933724

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

les enregistrements en période de transit printanier qu’une activité « moyenne » à « importante » a été relevée au point 5, de la figure 59 retraçant les enregistrements en période de parturition /estivage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1205DEC001146085

Admin. suprême

5 décembre 1988

5 décembre 1988

          Le requérant, Natale Brigandì, est un ressortissant italien né en 1929 à Reggio Calabria, domicilié à Florence où il réside actuellement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0112DEC001858404

Admin. suprême

12 janvier 2006

12 janvier 2006

    de se voir reconnaître   le droit de résider dans leur village natal d'Uummannaq/Dundas (district de Thulé) et d'en disposer   ; 2.

Source officielle