SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 AVRIL 2026 à 12H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

] à l’encontre de X se disant [V] [L] ; Vu l’ordonnance rendue le 01 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours

Jean X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Natalys, dont le siège

l'arrêt était opposable à la MAAF ; "aux motifs qu'à la suite de l'accident dramatique dont a été victime Maria Z..., dit A..., Eliane Y... et Antony X..., par l'intermédiaire de sa concubine, Nathalie

sur elle en la serrant fort ; qu'elle avait alors senti son sexe en érection ; que d'autres fois, il lui avait demandé de lui caresser le sexe, et que parfois, il l'avait collée contre un mur ; qu'un jour

Louis Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille mineure, Nathalie Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'indemnisation, alors

""Mis Nathalie était employée comme vendeuse et ne travaillait dans ce magasin que le dimanche. ""X... Nicole embauchée sous contrat à temps partiel travaillait comme vendeuse.

X...à l'entretien et à l'éducation d'Allan, William et Nathan à la somme de 120 euros par mois et par enfant.

avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie

avocat au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie

par Mme [R] [P] à l’encontre de [I] [Z] ; Vu l’ordonnance rendue le 01 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours

[Y] [B] à l’encontre de [I] [V] ; Vu l’ordonnance rendue le 1er avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours

de congés payés ou de justifier des jours de congés pris par le salarié ; qu'en l'espèce, Mme Nathalie Y... n'a pas sollicité de report pour les jours de congés pour la période courant du 1er juin 2007

SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 AVRIL 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

Nalin X..., 2°/ Mme Vanessa Y..., domiciliés [...]                                                  , agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Nathan X..., contre

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant le septième jour

EXTRACENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie