Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90008
8 janvier 2026
8 janvier 2026
France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [S], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a88
18 octobre 2022
18 octobre 2022
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a92
18 octobre 2022
18 octobre 2022
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a94
18 octobre 2022
18 octobre 2022
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a96
18 octobre 2022
18 octobre 2022
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a9c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a7
18 février 2014
18 février 2014
LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Mademoiselle Nathalie
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Représentant : Me Philippe X... de la SELARL CHEVILLARD, X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie Y... [...]
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f4e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e80e
9 avril 2024
9 avril 2024
[V] irrecevables pour cause de forclusion, - validé la contrainte émise par la CIPAV le 22 février 2021 à l'encontre de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98ef049d5c05db173173
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafea0de54ff609f7f62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d204
25 juin 2009
25 juin 2009
S'agissant de l'avance sur la communauté, il conteste l'analyse faite par Nathalie Z...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6697f313b60c111a4216e528
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement, statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience, Constatons le désistement de la S.A.S. [4]; Constatons l'extinction
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26ac7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00535
12 mars 2014
12 mars 2014
X... a contesté cette révocation et soutient qu'elle était titulaire d'un contrat de travail ; qu'il est constant que Mme Nathalie X... a bénéficié d'un contrat de travail avec la société SARL GESTION
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59e2
1 avril 1992
1 avril 1992
Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fa6cdc6046d4709c375
3 juin 2026
3 juin 2026
N° 93-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91199
18 février 2014
18 février 2014
POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Nathalie
Source officiellePage 5 sur 172