Article 3 : L'Etat versera à Me Neraudau, avocate de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Neraudau en présence de M.

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Néraudau, avocate de M.

B..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026, notifié le 26 janvier suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

I..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026, notifié le 4 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Neraudau, avocate de M.

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de M.

I..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025, notifié le 17 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

A J G, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025, notifié le 12 août suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - et les observations de Me Neraudau, représentant M.

H..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal :   1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025, notifié le 15 septembre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. E..., assisté de Mme F..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Neraudau en présence de M. J...

K..., représentée par, Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026, notifié le 17 mars 2026, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

J..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025, notifié le 13 octobre suivant par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Neraudau, représentant M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. B..., et celui-ci en ses explications. L’avocate de M.

H..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026, notifié le 16 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

H..., agissant en son nom propre et pour le compte de ses deux fils mineurs, représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026, notifié le 16 février suivant

B..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables