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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d55
17 octobre 2024
avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00661 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA
15e chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88822
4 novembre 2015
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01449 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul NGELEKA
5ème chambre
DTA_1903780_20221215
15 décembre 2022
D C, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 février 2019 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi a refusé sa
DTA_2107764_20221215
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd1a9d5adc26061f2d2
9 avril 2025
Portalis 352J-W-B7H-C2KK4 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Paul NGELEKA
4ème Chambre
DCA_23VE01078_20250408
8 avril 2025
A, représenté par Me Ngeleka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'inspection du travail de réexaminer sa demande sous astreinte de 120
Reconduites à la frontière
DTA_2408727_20250127
27 janvier 2025
C A, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de police l'a
1ère chambre
DTA_2300263_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 21 février 2023, 10 mars 2023, 31 mai 2023 et 30 avril 2024, Mme F, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal
67f6bbdea9d5adc26061f4e7
Portalis 352J-W-B7I-C3FZR N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Paul NGELEKA
2e Section - 3e Chambre
DTA_2434449_20250710
10 juillet 2025
B..., représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e2fe25450008314a7c
25 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 22/10844 APPELANTE Madame [P] [J] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Paul NGELEKA
DTA_2502087_20250710
B..., représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff1
27 septembre 2021
1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1860110 Représentant : Me Paul NGELEKA
Pôle 1 - Chambre 2
696a1ac6cdc6046d47824aa0
15 janvier 2026
CHRÉTIENNE DE MARNE LA VALLÉE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul NGELEKA
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe53
2 octobre 2024
Jugement du 14 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/05025 APPELANT Monsieur [V] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Paul NGELEKA
DTA_2500392_20250710
A..., représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation
Pôle 6 - Chambre 10
662b43fbfe25450008314c56
du 24 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 19/00420 APPELANTE Madame [I] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Paul NGELEKA
Pôle 2 - Chambre 1
616243c01217cad6c016491e
21 mai 2014
Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque A0532. INTIMES L'ETABLISSEMENT PUBLIC CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 5] [Localité 5].
Pôle 6 - Chambre 5
616246baaf0a1de0eb1b6461
30 janvier 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section agriculture - RG n° 09/03951 APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Paul NGELEKA
69733b66cdc6046d47664ddc
22 janvier 2026
Jugement du 22 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F21/00215 APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Paul NGELEKA
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