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106 résultats pour « Ngeleka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d55

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00661 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA

Source officielle
CA

15e chambre

60365e7bcdbdf4beb9d88822

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01449 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul NGELEKA

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1903780_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D C, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 février 2019 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi a refusé sa

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107764_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D C, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 février 2019 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi a refusé sa

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd1a9d5adc26061f2d2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Portalis 352J-W-B7H-C2KK4 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Paul NGELEKA

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01078_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A, représenté par Me Ngeleka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'inspection du travail de réexaminer sa demande sous astreinte de 120

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408727_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C A, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300263_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 21 février 2023, 10 mars 2023, 31 mai 2023 et 30 avril 2024, Mme F, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbdea9d5adc26061f4e7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Portalis 352J-W-B7I-C3FZR N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Paul NGELEKA

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2434449_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e2fe25450008314a7c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 22/10844 APPELANTE Madame [P] [J] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Paul NGELEKA

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2502087_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff1

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1860110 Représentant : Me Paul NGELEKA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1ac6cdc6046d47824aa0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CHRÉTIENNE DE MARNE LA VALLÉE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul NGELEKA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357691b69e88a370fe53

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Jugement du 14 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/05025 APPELANT Monsieur [V] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Paul NGELEKA

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2500392_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43fbfe25450008314c56

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du 24 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 19/00420 APPELANTE Madame [I] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Paul NGELEKA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616243c01217cad6c016491e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque A0532. INTIMES L'ETABLISSEMENT PUBLIC CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 5] [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246baaf0a1de0eb1b6461

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section agriculture - RG n° 09/03951 APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Paul NGELEKA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b66cdc6046d47664ddc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement du 22 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F21/00215 APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Paul NGELEKA

Source officielle

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