Par acte d'engagement du 26 mai 2000, les travaux de construction ont été confiés par VNF à un groupement solidaire d'entreprises composé de la société Bec Frères, devenue la société Razel Bec, mandataire

En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.

Bec a été résiliée au 1er janvier 2009.

de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL PATABEAUVAIS dont le siège social est...

Cour : jugement rendu le 08 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/16869 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Maude BECKERS

code de justice administrative, de condamner solidairement la société Nofrayane, la SCET DOM-TOM, la société SGS Qualitest, le cabinet d'architectes Jocelyn Ho Tin Noe et Milliez, le bureau d'étude Becar

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme de X..., de

la SPL parisienne, la société Setec, la société Egis rail, la société agence Duthilleul, la société Segat, la société bureau Véritas exploitation, la société Bouygues travaux publics, la société Razel-Bec

[Y] se désistent de l'instance et de l'appel contre la société Becar ; que ce désistement entraîne le dessaisissement de la Cour à l'égard de la société Becar ; Sur les chambres de service Considérant

Nicolas Q..., 24°/ à M. Arnaud R..., 25°/ à M. Emmanuel S..., 26°/ à M. Stéphane T..., 27°/ à M. KKK... , 28°/ à M. Patrick U..., 29°/ à M. Yves V..., 30°/ à Mme Sarah W..., 31°/ à M.

l'a condamné à verser à la Compagnie française d'assurances européennes une indemnité de 720 000 F en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident, survenu le 15 février 1978, d'un aéronef Beech

Bertrand Z... en qualité d'administrateur judiciaire et la SELAS Bernard et Nicolas Y... en qualité de représentant des créanciers.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 10636-08. 02. 13 du 08/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMES : Maître Nicolas

Madame Hélène X... ... 57230 BITCHE Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMES : Maître Nicolas

INCIDENTE : Madame Astrid X... ... 57230 SCHORBACH Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ Maître Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller