l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

24/03666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 18h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

la mobilité professionnelle de Madame Aline Poulain -Guerza, qui a exercé, du 18 octobre au 23 décembre 2024, les fonctions de conseillère communication et presse au sein du cabinet de Monsieur Nicolas

convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

protocoles qui y sont annexés; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

24/03665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3E7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 18h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

03669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3F2 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 17h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud

VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE,MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z...

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

; Vu la loi n° 79-507 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiée ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

DE FRANCISATION ETAIT INSUFFISANT POUR CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE DE QUIRATAIRES, IL N'AURAIT ETE, EN L'ESPECE, DRESSE AUCUN ACTE DE SOCIETE POUR L'EXPLOITATION DE L'ANGELUS II, EX-ASPIRANT BRUN

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société du Lairan, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la compagnie des

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE: Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis [C], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Arès, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public d'aménagement

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, de la SCP Foussard et Froger, avocat