AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 94-44.717, Y 94-44.718, Z 94-44.719, A 94-44.720, B 94-44.721, C 94-44.722, D 94-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Robert YF..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Claude XV..., demeurant Ambias, Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 4°/ M.

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Robert AB, demeurant ..., M.

MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° U 24-19.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, dont le siège

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Mrs Costello-Roberts also wrote to the headmaster to inform him that she did not want her son to be corporally punished.

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et par l’Union nationale des locataires, puis nommés par le gouvernement (paragraphes 13 et 22 ci-dessus).