l'enquête que ce dernier procédait à des prélèvements forfaitaires d'honoraires sur le compte de ses protégés lors de l'accomplissement de certaines prestations telles l'envoi de mandats, de colis de Noël

formé par la société Schreiber-Vaccaro : Sur le premier moyen : Attendu que la société Schreiber-Vaccaro fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement d'une somme au titre de la prime de Noël

L'URSSAF fait également grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement n° 8 « chèques pour le Noël des enfants », alors « que les dispositions instituant des exonérations de cotisations de sécurité

Noël X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

fautif sans tenir compte des circonstances particulières de l'espèce, révélées par les énonciations mêmes du jugement où la liquidation judiciaire a été prononcée juste avant les périodes des fêtes de Noël

Noël, - E... Gérard, - F...

CHAISEMARTIN-COURJON et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DARY Noël

K..., les jours non travaillés pendant 2 mois de vacances et les vacances scolaires de Noël 1993 et de Pâques 1994, bien que les Mutuelles du Mans et la société Sogen avaient admis que 553 jours s'étaient

troisième part, qu'en toute hypothèse, seule pouvait donner lieu à réintégration dans l'assiette des cotisations la fraction de l'intéressement représentative de la substitution aux primes de vacances et de Noël

Elle prétend que le greffe ne l'a pas informée de l'absence de constitution d'avocat par la SAS Les Nobles Fouées.

Jean-Noël, - Z...

Noël X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corse du Sud, siégeant au tribunal de grande instance de Bastia,

Noël, C... Sandie, D... Arnaud, E... Norbert, F... Domenico, G...

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X..., exerçant commerce sous la dénomination "entreprise X...", et titulaire des marques dénominatives "marché de Noël

Noëlle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui, dans les poursuites exercées contre Michel A... du chef

Noel le 10 novembre 1992 son licenciement pour cause économique constituée par la fin du chantier pour lequel il a été engagé ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Coopérative agricole La Noelle d'X..., dont le siège est "La Noelle"

D..., - D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Noël X...du chef de diffamation

l'achat de deux fauteuils"; que cette juridiction l'a, par jugement du 17 mars 1993, relaxé des fins de la poursuite au motif qu'il était démontré que Gabriel X... avait délégué ses pouvoirs à Jean-Noël

Noël, - Y...