X... a pris en location-gérance le fonds de commerce de la société Boucherie normande ; que, le 22 décembre 1988, la société Imbert a mis M.

X..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société protectrice des animaux de Basse-Normandie, de son intervention d'association aux conclusions et moyens développés par celle-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-45.968 à N 98-45.989 formés par la société Fléchard Normandie volaille, société

J..., domicilié [...] , 5°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Haute Normandie, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code du code du commerce ; aussi, et alors que la salariée n'a pas refusé de reclassement dans le secteur géographique PACA, Normandie

Le 17 octobre 2022, la société Normafi a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la société Siloge. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Biscuiterie normande, dont le

[G] [V], en qualité de mandataire liquidateur de la société Celeos Normandie, 2°/ la société TCA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par

tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, expropriations), dans le litige les opposant à l'établissement public foncier de Normandie

les demandes formées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture Normandie, société anonyme, dont le siège est ...,

Y... aurait transmis son arrêté de mutation le nommant à Saint-Nazaire à compter du 1er juin 1992 ; Mais attendu que le jugement relève que, malgré la demande qui lui en a été faite, M.

(la victime), salarié de la société Screg Ile-de-France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile-de-France Normandie (l'employeur), a été victime d'un accident que la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., en cassation

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit du Crédit Industriel de Normandie, dont le siège est ..., défendeur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n T 93-20.743 formé par la société Colas Ile-de-France Normandie

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par un contrat de résidence en date du 31 mai 2023, VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM a donné à bail à M.

X..., salarié en qualité de responsable administratif de la société Normanver, dont la procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 13 février 1996, a été licencié pour motif économique le 29